Résultat de la recherche par mot-clé - humanrights.ch

Schlagwort: Protection juridique / Droit procédural

Nachstehend finden Sie eine Auswahl von humanrights.ch-Seiten zum gewählten Menschenrechtsthema.

Pacte international relatif aux droits civils et politiques (Pacte II)

Convention européenne des droits de l’homme (CEDH)

Réparation de l’injustice étatique pour les victimes de mesures de coercition à des fins d’assistance

Conseil juridique / Recherche d'avocat·e / Médiateur·trice·s

TF 4A_554/2013 (2019) Indemnisation des victimes d’amiantes: le Tribunal fédéral confirme le délai de prescription

Quand la prévention de la criminalité ouvre la porte à l’état policier

L'accès à la justice est réservé aux riches

Lutte contre le terrorisme: un aperçu de la stratégie globale de la Confédération

TF 8C_130/2017 (2017) Accéder à l'AI reste difficile pour les malades chroniques et les personnes dépressives

Quel accès à la justice pour les victimes de l'amiante?

Les placements forcés à l'hôpital psychiatrique du point de vue des droits fondamentaux

Naït-Liman (2016)

Les mesures de coercition à des fins d’assistance: un pan sombre de l’histoire suisse

Mesures de coercition à des fins d'assistance: la longue route de la réhabilitation

Sécurité intérieure : non à une nouvelle chasse aux sorcières!

Prévention et répression dans la lutte contre le terrorisme en Suisse

Lignes directrices sur une justice adaptée aux droits de l’enfant – et ce également en Suisse!

Avis de recherche sur Internet contre des hooligans présumés

Arrêt CrEDH Al-Dulimi (Grande Chambre)

Non à l’initiative de mise en œuvre = Oui à l’état de droit

Efficacité de la Cour européenne des droits de l'homme: la Confédération favorable au Protocole 15

Le droit fondamental à l'assistance judiciaire gratuite

L'assistance judiciaire gratuite dans l'exécution des peines et des mesures

L'assistance judiciaire gratuite dans l'aide sociale

L'assistance judiciaire gratuite dans le droit d'asile

Étude du CSDH sur les violences policières

DH en bref: Reconnaissance de la personnalité juridique / capacité juridique

DH en bref: Droits de procédure

Lutte contre le hooliganisme et droits fondamentaux

Reconnaissance de la personnalité juridique / capacité juridique: sources juridiques

Roduit contre la Suisse

Locher contre la Suisse

Pesukic contre la Suisse

ATF 138 I 256 (2012) Droit à la radiation des données de la police

Le Centre suisse du compétence se penche sur la détention, la police et la justice en Suisse

Chambaz contre la Suisse

Non-traitement des demandes d’asile dans les ambassades: l’ODM a violé la loi

Cas de rigueur: le Parlement dit oui à plus de protection des enfants

ATF 137 IV 92, 137 IV 118 et 137 IV 180 (2011) Délais de procédure entre arrestation et décision de détention

La pratique des cas de rigueur est inconciliable avec les droits de l‘enfant

Réforme de la Cour européenne des droits de l’homme

Le TF renforce le droit de procédure lors de naturalisations (Rheineck)

11e Protocole additionnel à la CEDH

7e Protocole additionnel à la CEDH

Dons Devenir membre Newsletter