18.03.2013
Rarement la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) avait utilisé de mots aussi durs pour décrire un établissement pénitentiaire. Le groupe d’experts, qui s’est rendu les 3 et 4 juillet 2012 au Bois-Mermet à Lausanne, a jugé les conditions matérielles «intolérables» et la prison «vétuste».
Les effets de la surpopulation carcérale
La prison du Bois-Mermet, située à Lausanne, a été construite en 1904 pour accueillir essentiellement des détenus masculins avant jugement. Sa capacité d’accueil s’élève officiellement à 100 détenus. Or, lors de la visite de la CNPT, l’établissement hébergeait 168 détenus, dont 35 en exécution de peines.
La commission indique, dans son rapport publié le 4 mars 2013, que l’établissement est vétuste et n'a pas été conçu pour accueillir le double de l'effectif prévu initialement: «La pratique actuelle qui consiste à placer deux détenus dans une cellule individuelle dont la taille est réduite n’est pas acceptable et contrevient aux normes fédérales en la matière. Selon les informations récoltées par la Commission, il arriverait même que des détenus soient amenés à dormir sur un matelas au sol.»
Le malaise exprimé par le personnel inquiète aussi la CNPT. Un cadre-surveillant a expliqué lors de la visite que la tension était à son comble tant du côté des surveillants que des détenus et qu’il craignait des débordements plus importants. Certains collaborateurs ont aussi confié qu’en raison de la surpopulation, ils étaient fréquemment amenés à regrouper dans une même cellule des détenus d’origines différentes, sachant pertinemment que cela amènerait des tensions. «La Commission recommande à la direction de prendre très au sérieux ce malaise exprimé par le personnel pénitentiaire et, le cas échéant, de prendre des mesures adéquates», a-t-elle déclaré.
Depuis la venue de la Commission fédérale en juillet 2012, la prison a d’ailleurs connu deux crises d'envergure. Deux détenus ont tenté de se suicider le 7 février 2013 et une mutinerie a eu lieu en septembre 2012. Dans ce dernier cas, les prisonniers ont manifesté pacifiquement pour exprimer des revendications liées à la surpopulation carcérale.
Des mesures urgentes pour apaiser la situation
La CNPT demande au canton de prendre des mesures urgentes pour remédier à ces conditions matérielles intolérables, ainsi que pour augmenter le nombre de places dans les prisons vaudoises en général. Dans sa réponse, le Conseil d’État explique qu’il va lancer une étude sur l’assainissement, voire le remplacement complet du bâtiment. L’exécutif vaudois compte aussi sur la création de places de détention supplémentaires dans les Établissements de la plaine de l’Orbe (EPO). «Dès ce printemps, 160 nouvelles places vont voir le jour» a déclaré à 24heures la conseillère d’État en charge de l’intérieur, Béatrice Métraux.
Sources
- Rapport au Conseil d’État du Canton de Vaud concernant la visite de la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) à la prison du Bois-Mermet
CNPT, 4 mars 2013 (pdf, 13 p.) - Publication du rapport de la CNPT concernant la visite de la prison du Bois-Mermet
Communiqué de la CNPT, 4 mars 2013 - Au Bois-Mermet, on était mieux lotis en 1905
24heures, 6 mars 2013 (pdf, 1 p.) - La prison de Bois-Mermet épinglée
Le Courrier, 5 mars 2013 - «On ne peut pas interdire la cigarette en prison»
24heures, 8 février 2013 - Lausanne: la gendarmerie intervient au Bois Mermet
Swissinfo.ch, 28 septembre 2012 - Une prison en préfabriqué est annoncée pour début 2013
Le Courrier, 1er septembre 2012
Sources complémentaires
- À partir de quel moment la surpopulation carcérale constitue-t-elle une violation de la CEDH?
Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH), 13 juin 2013
