Conception du projet
Avec le «non» sans appel qui s’est opposé à l’initiative pour l’autodétermination en novembre 2018, l’association Dialogue CEDH (responsable de la campagne Facteur de protection D) a repoussé une violente attaque des droits humains. De la fusion de l’association avec humanrights.ch en mars 2019 a émergé le projet «Accès à la justice». Son objectif: renforcer la protection des droits humains dans le futur. Les obstacles entravant l’accès à la justice à différents niveaux doivent continuer à être aplanis grâce à des offres diverses.
- Information sur les droits
- Accès facilité aux services de consultation, notamment juridique
- Professionnalisation des pratiques pour la protection des droits humains par le biais de formation et de mise en réseaux
- Identification des lacunes en matière de droits humains et lobbying visant à y remédier
- Analyse de la jurisprudence actuelle au regard de possibles inégalités de traitement en matière d’accès à la justice
Lors la phase de conception, entre janvier et août 2019, une évaluation des besoins a été menée via un débat d’expert·e·s . Celui-ci a formé la base pour la conception du projet ainsi que des cinq sous-projets. Un point commun aux différents sous-projets est l’accent à porter sur la communication. Cela passera par l’acquisition de ressources et de savoir-faire en la matière au sein de l’organisation humanrights.ch.
Le projet global est divisé en cinq sous-projets:
- Sous-projet «Monitoring de l’accès à la justice»
Documentation et information sur les inégalités de traitement avérées ou à venir en matière d’accès à la justice pour certains individus ou groupes de population. - Sous-projet «Orientation: Transmission auprès des services de consultation (juridique)»
Professionnalisation de l’orientation des personnes individuelles vers les adresses adéquates et lobbying afin de combler les lacunes en matière d’offre de consultations (juridiques) et de médiation (ombudsman). - Sous-projet «Accès facilité aux consultations juridiques pour les personnes en détention»
Extension de l’offre actuelle en matière de conseil juridique pour les personnes en détention (hotline) à la Suisse entière. - Sous-projet «Congrès: la protection des droits humains en pratique»
Mise en réseau et échange entre organisations de la société civile, avocat·e·s et académiques, ainsi que développement de guides pratiques sur la base de «best practices». - Sous-projet «Litiges stratégiques»
Introduction d’un point de contact pour soutenir les litiges stratégiques.
Financement du projet
Le financement de départ pour la phase de conception ainsi que pour une partie de la première année après le lancement du projet provient de la fusion entre humanrights.ch et l’association Dialogue CEDH. La recherche de fonds effectuée une fois la phase de conception terminée n’a malheureusement pas suffi pour concrétiser le projet global. Pour cette raison, seuls deux sous-projets seront réalisés dans un premier temps. Parallèlement, d’autres financements institutionnels seront trouvés et un réseau de donateur·trice·s ainsi qu’une base de membres seront créés afin que la structure puisse fonctionner principalement avec ses fonds propres sur le moyen terme.
La mise en place du «Point de contact pour les litiges stratégiques» a débuté en janvier 2020. Le congrès «La protection des droits humains en pratique» sera planifié dès l’automne 2020 et se tiendra pour la première fois en 2021.
contact
Marianne Aeberhard
Responsable Projet Accès à la justice / Directrice de l'association
marianne.aeberhard@humanrights.ch
031 302 01 61
Jours de présence au bureau: Lu/Ma/Me/Ve
