14.03.2013
La Suisse a terminé son deuxième «examen périodique universel» le 14 mars 2013 à Genève, à l’occasion de la 22e session du Conseil des droits de l’homme de l’ONU.
Le 29 octobre 2012, dans le cadre du second «Examen périodique universel» (EPU), la communauté internationale avait adressé 140 recommandations à la Suisse en vue d’améliorer la situation et la politique des droits humains dans le pays. Une délégation helvétique a présenté, le 14 mars 2013, l’avis définitif du Conseil fédéral sur ces recommandations. Sur les 140 recommandations, la Suisse en a accepté 99 et en a rejeté 41.
- Consideration of Switzerland UPR Report
UN Web TV, Conseil des Droits de l'homme, 14 mars 2013 (60') - Position de la Suisse
Conseil des droits de l'homme, 14 mars 2013 ( pdf, 9 p.) - Liste des recommandations faites à la Suisse lors de l'EPU 2012
Traduction non officielle du DFAE 2012 (pdf, 10 p.) - Réponse de la Suisse concernant les recommandations de l’EPU – 27.02.2013
Document du DFAE du 27.2.2013 (pdf, 18 p.) - Recommandations faites à la Suisse lors de l‘EPU 2012-2013
Vue d’ensemble des recommandations acceptées et rejetées, triées par thème, et premières analyses du point de vue des ONG. (pdf en allemand, 12 p.) - Commentaires sur une sélection de recommandations adressées à la Suisse lors de l’EPU
Newsletter spéciale du Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH), 14 mars 2013
Bilan mitigé pour la Plateforme droits humains des ONG
Dans un communiqué envoyé le 14 mars, la «Plateforme droits humains des ONG», qui rassemble 85 organisations helvétiques, dresse le bilan du deuxième EPU de la Suisse.
La plateforme des ONG salue la manière dont les cantons et la société civile ont été impliqués tout au long de la procédure. Elle se dit aussi satisfaite des recommandations acceptées par la Suisse, en particulier celle pour la création d’une institution nationale des droits humains indépendante et celle demandant la mise en place d’un programme d’action contre la discrimination raciale.
La plateforme des ONG regrette cependant qu’un grand nombre de recommandations importantes ait été rejeté par le Conseil fédéral. Certaines touchaient pourtant des problèmes de longue date, comme l’adoption d’une loi générale contre les discriminations, la création de mécanismes de plainte indépendants dans les cas de violences policières ou encore la justiciabilité des droits sociaux. D’autres renvoyaient à des préoccupations plus récentes et ont été rejetées sans arguments solides, comme celle en faveur d’un examen de conformité aux droits humains dans le cadre des accords de libre-échange.
Alain Bovard d‘Amnesty International a prononcé le 14 mars un discours sur la position de la plateforme des ONG devant le Conseil des droits de l’homme.
- La Suisse a respecté ses obligations, mais a manqué de courage
Communiqué de la Plateforme droits humains des ONG – Coalition de l‘EPU, du 14 mars 2013 (pdf, 2 p.) - Déclaration orale de la Plateforme des ONG suisses pour les droits humains
Discours prononcé le 14 mars 2013 lors de la 14e session du Conseil des droits de l’homme de l’ONU (pdf, 1 p.) - Liste des organisations membres de la plateforme des ONG
Etat le 12 mars 2013 (pdf, 2 p.)
Avis du Conseil fédéral après consultation des cantons
Le 27 février 2013, le Conseil fédéral a adopté et publié la réponse de la Suisse concernant les 86 recommandations encore ouvertes de l’Examen périodique universel (EPU) du Conseil des droits de l’homme de l’ONU. Le Conseil fédéral a justifié brièvement la plupart de ses décisions dans cette réponse.
Les cantons ont pris part au processus de décision concernant les 86 recommandations restantes. Cette consultation intensive des cantons est une nouveauté importante par rapport à l’EPU de 2008.
- Le Conseil fédéral se prononce sur les recommandations du Conseil des droits de l’homme de l’ONU
Communiqué de presse du 27 février 2013 - Réponse de la Suisse concernant les recommandations de l’EPU – 27.02.2013
Document du DFAE du 27.2.2013 (pdf, 18 p.)
Médias
- L'ONU adopte le rapport périodique de la Suisse
20 Minutes online, 14 mars 2013 - UN rights council adopts Swiss report
Swissinfo, 14 mars 2013
