24.08.2008
Communication Nº 280/2005, décision du 15 novembre 2006
Le requérant est un activiste politique libyen qui a été emprisonné et torturé à plusieurs reprises, pendant des périodes plus ou moins longues, sans jamais être inculpé ou jugé. En 2003, il a déposé une demande d'asile en Suisse. Il a continué à mener ses activités politiques en Suisse ainsi qu’à entretenir des rapports avec différentes organisations. Sa demande d'asile ainsi que son appel ont été rejetés, notamment au motif de l’absence d’un lien temporel entre la détention et la fuite du pays, ainsi que de l’existence de multiples incohérences rendant ses arguments peu crédibles. Le Comité conclut, sur la base d’attestations et autres preuves, que le retour forcé du requérant vers la Libye constituerait une violation de l'article 3 de la Convention contre la torture.
