Navigations- und Servicebereich
Direkt zur Startseite springen
Direkt zur Navigation springen
Direkt zum Inhalt springen
Direkt zur Kontakt-Seite springen
Direkt zur Sitemap springen
Direkt zur Suche springen
Nouvelles
Agenda
Prises de position
Dons
Menu
Navigation
Accueil
Plateforme d'information
Aperçu
#Droitshumains
Aperçu
#AccèsÀlaJustice
#Âgisme
#Apatridie
#AsileMigration
#Climat
#DéfenseuresdesDroitsHumains
#Démocratie
#Détention
#Discrimination
#DroitPénalInternational
#DroitsPolitiques
#Économie
#Éducation
#Enfants
#Famille
#Femmes
#Handicaps
#INDH
#LGBTQIA+
#PauvretéDroitsSociaux
#Police
#PolitiqueExtérieure
#Racisme
#Religion
#Sans-Papiers
#SécuritéIntérieure
#SphèrePrivée
#Torture
#TraiteHumaine
#Vie
#YénichesSintésRoms
Initiatives et Parlement
Aperçu
Multinationales responsables
Interdiction de se dissimuler le visage
Institution nationale des droits humains
Initiative pour l'autodétermination
Lutte contre le terrorisme
Initiative correctrice
Loi sur le renseignement
Congé parental
Jurisprudence et recommandations
Aperçu
Tribunaux nationaux
Cour européenne des droits de l'homme
ONU
Conseil de l'Europe
Les fondamentaux
Aperçu
Les droits humains c'est quoi?
Droits humains en bref
A chaque droit ses lois
Sources juridiques
Mécanismes d'application
Formation
Aperçu
Etudes
Matériaux didactiques
Formation continue
Plateforme des ONG suisses pour les droits humains
Aperçu
Membres
Axes et groupes de travail
Aperçu
Institution nationale des droits humains
Sécurité et droits humains
Politique extérieure
Examen Périodique Universel (EPU)
Droits économiques, sociaux et culturels
Lutte contre le racisme
Lutte contre la torture
Protocole d’Istanbul
Entreprises transnationales et droits humains
Protection contre la discrimination
Conférences annuelles
Articles & publications
Revue de presse
Campagnes des ONG en cours
Consultation juridique pour les personnes en détention
Aperçu
Consultation
Comité de soutien
Cas traités
Aperçu
Kilian S. – Décès dans une cellule de police
Raphael K. – Suicide en détention préventive
Jeremy F.
Nasar
Brian
Theo W.
B. - Suicide en en garde à vue
Revue de presse
Antenne détention
Réseau de centres de conseil pour les victimes du racisme
Aperçu
Membres
Rapports d'analyse
Formations continues
Guide juridique
Cas traités
Antenne discrimination & racisme
Point de contact pour les litiges stratégiques
Aperçu
Equipe
Conférences et ateliers
Tutoriels
Aperçu
Critères pour choisir l'instance internationale de recours appropriée
CrEDH, mode d’emploi
Organes conventionnels des Nations Unies, mode d’emploi
Rapporteur·euse·x·s spéciaux·ale·x·s, mode d’emploi
Exemples tirés de la pratique
Cas traités
Aperçu
Durcissement du droit à l’aide sociale
Six semaines de congé paternité
Délit de faciès - Wa Baile
Loi bernoise sur la police
Liberté d'expression
Discrimination dans l'accès au service militaire
Motarjemi vs. Nestlé
Accessibilité des transports publics
Désobéissance civile face à l’urgence climatique
Justice pour les victimes de l'amiante
Des Aînées en lutte contre le dérèglement climatique
Le délit de solidarité d'Anni Lanz
Rente de veuf discriminatoire
Suppression de l'inscription de genre
Privation de liberté et dignité humaine
Déclaration fiscale discriminatoire
Révision du droit pénal sexuel
Égalité des couples homosexuels en matière d'asile
Protection juridique insuffisante pour les minorités nomades
Inégalité de traitement des personnes en fuite
Des habitant·e·x·s de l’île de Pari contre Holcim
Internement conforme aux droits humains
Recours contre l'exploration du réseau câblé
La situation précaire des enfants dans les centres fédéraux d’asile
Exposition
Aperçu
Série de portraits
Revue de presse
Projets
Aperçu
Accès à la justice
Aperçu
Point de contact pour les litiges stratégiques
Equipe
Conférence
Exposition
Cas traités
Adresses utiles
Revue de presse
Civic Solidarity Platform
Projets terminés
Nos antennes
Aperçu
Antenne détention
Aperçu
Consultation juridique pour les personnes en détention
Cas traités
#DignityBehindBars
Revue de presse
Antenne discrimination & racisme
Aperçu
Réseau de centres de conseil pour les victimes du racisme
Formation continue
Cas traités
CERD
Revue de presse
Qui sommes-nous?
Aperçu
Equipe
Organisation
Aperçu
Comité
Charte
Statuts
Rapports annuels
Assemblée générale
Fusion avec Dialogue CEDH
Adresses utiles
Emplois
Prises de position
Revue de presse
Contact
Nouvelles
Agenda
Prises de position
Dons
Devenir membre
Newsletter
›
Plateforme d'information
›
Jurisprudence et recommandations
›
Cour européenne des droits de l'homme
›
Liste des cas suisses
Imbrioscia (1993)
Imbrioscia
Art. 6 Al. 1 Droit à un procès équitable
24 novembre 1993
Arrêt
Tweet
Dons
Devenir membre
Newsletter
