Campagnes contre l'initiative d'autodétermination

Appels et campagnes

• Comité romand: Non à l'initiative anti droits humains
  Campagne romande (société civile et partis politiques)
• Les droits humains sont notre force
  Campagne d'Amnesty International contre l'initiative d'autodétermination
• Facteur de protection D - Les droits humains nous protègent/L’Alliance de la société civile
  Campagne de la coalition des ONG contre l'initiative d'autodétermination
• La Suisse tient sa parole: non à l'initiative «pour la violation des traités»
  Campagne Operation Libero
• Abolir nos droits humains? Jamais!
  Campagne «D'appel urgent»

Prises de position du Conseil fédéral

• L’initiative pour l'autodétermination affaiblit la Suisse, ses entreprises et les droits de l'homme
  Communiqué de presse du Conseil fédéral, 5 juillet 2017
• Rejet de l'initiative pour l'autodétermination sans contre-projet
  Communiqué de presse du Conseil fédéral, 9 novembre 2016

Argumentaires

• Argumentaire du Comité romand: non à l'initiative anti-droits humains
• Vérification des faits avec les Top 10 des fausses affirmations de l'UDC
  Alliance de la société civile (pdf, 5 p.)
• Non à une attaque contre les droits humains
  Arguments contre l'initiative de l'UDC, «Le droit suisse au lieu des juges étrangers»
• Les incohérences de l'initiative pour «l’autodétermination»
  Foraus (Forum politique étrangère), mai 2016 (en allemand)
• Le droit international protège nos droits fondamentaux
  Prise de position de de Caritas, septembre 2016 (pdf, 8 p.)
• Attaque frontale contre les intérêts économiques
  Dossier d'Economiesuisse, 6 avril 2017

Principales études et contributions

• Prise de position sur l'initiative «le droit suisse au lieu des juges étrangers (initiatives d'autodétermination)»
  Jusletter 20 février 2017 (allemand, 18 p.)
  Les auteur-e-s de cette contribution, spécialistes de droit public, administratif et de droit international de l'Université de Zurich pointent les incohérences de l'initiative de l'UDC et les conséquences qu'elle aurait pour la Suisse. La contribution est disponsible en allemand uniquement, mais humanrights.ch en a fait un bref résumé en français: voir notre article Des professeurs de droit zurichois critiquent l'initiative d'autodétermination.
• Le droit suisse prime-t-il sur le droit international public?
  Centre suisse de compétence pour les droits humains, avril 2014 (pdf, 53 p.)
  L'étude réalisée par Walter Kälin et Stefan Schlegel traite de l’évolution de la relation entre la Suisse et le Conseil de l’Europe, dans l’éventualité où la Suisse déciderait d’ancrer la primauté du droit interne sur la Convention européenne pour la sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH). Cela aurait notamment comme conséquence ne plus pouvoir invoquer la CEDH pour s’opposer au droit national.
• Avis clair et net contre la soi-disant initiative pour l’autodétermination
  Le Club helvétique, novembre 2016 (pdf, 4 p.)
  Des intellectuel-le-s suisses de tout bord se penche sur le texte de l'initiative et dénoncent entre autres des «questions restant pendantes et (une) fâcheuse incertitude»

Revue de presse

• Pourquoi economiesuisse s’attaque déjà à l’initiative UDC d’autodétermination
  Le Temps, 6 avril 2017
• Initiative de l'UDC contre les juges étrangers: un coup dans l’eau?
  Le Temps, 13 juin 2016
• La Suisse à la solde des juges étrangers?
  Infrarouge, 28 octobre 2014
• L’UDC dit tenir aux droits de l’homme
  La Liberté, le 13 août 2016