18.07.2022
Le Norwegian National Human Rights Institution (NIM) est l’institution nationale des droits humains de la Norvège. Elle a été fondée en 2015 par le Parlement norvégien. Elle a pris la suite d'un centre de recherche interdisciplinaire de l’Université de Oslo, le Norwegian Centre for Human Rights / Norsk Senter for Menneskerettigheter (NCHR), qui a fait office d'institution nationale des droits humains de 2001 à 2015.
En mars 2017, l’institution norvégienne a reçu le statut A du sous-comité d'accréditation, le Sub-Committee on Accreditation (SCA), de la Global Alliance of National Human Rights Institution (GANHRI) (état en 2017). Elle est ainsi conforme aux Principes de Paris. Lors de l’accréditation de la nouvelle institution, le Comité a néanmoins exprimé plusieurs recommandations: la NIM doit, entre autres, disposer d’un mandat pour promouvoir la ratification de conventions relatives aux droits humains ainsi que l’adhésion à des organisations internationales de défense des droits humains. Si le Comité a reconnu que la NIM s’engage dans les faits en ce sens, elle recommande que ces efforts soient intégrés dans son mandat officiel.
Organisation et base juridique
La NIM est composée d’un Comité, d’un·e directeur·trice, de collaborateur·trice·s et d’un Comité consultatif. Elle est dirigée par la direction et le Comité. Le Comité comprend cinq membres, dont au moins un·e doit apporter une connaissance approfondie des Samis, peuple indigène fenno-scandinave. La parité de genre doit également être respectée. Les membres sont élu·e·s par le Parlement norvégien pour une durée de quatre ans, avec une possibilité de réélection. Le Comité est responsable du financement et du fonctionnement de l’institution et doit présenter un rapport annuel au Parlement. Le Comité d’accréditation SCA a recommandé en 2017 de formaliser et de rendre plus transparent le processus de sélection du Comité. Le·la directeur·trice est élu·e par le Parlement pour un mandat de six ans. La direction est responsable des affaires courantes de l’institution des droits humains. En cas d’abus de fonction majeur, le Parlement peut libérer la personne de ses fonctions. Selon les recommandations du sous-comité, les critères en la matière ne sont néanmoins pas assez clairs et doivent être concrétisés. Les collaborateur·trice·s sont engagé·e·s par le Comité sur recommandation de la direction. Actuellement, l’institution emploie 20 collaborateur·trice·s (état 2022). La direction propose également des membres pour le Comité consultatif qui est composé de 10 à 15 personnes.
L’Act relating to the Norwegian National Human Rights Institution (National Institution Act) est la base juridique de la NIM depuis le 1er juillet 2015. Cette loi a été promulguée en réaction aux critiques du sous-comité d'accréditation: en octobre 2011, le SCA a rétrogradé l’accréditation de l'institutiton qui a précédé la NIM, le Norwegian Centre for Human Rights NHCR, du statut A au statut B car l’institution n’avait pas de base légale pour son travail. Le NHCR était étroitement lié à la faculté de droit de l’Université d’Oslo. Le Ministère des affaires étrangères avait alors conclu que la liberté académique et l’indépendance de la recherche universitaire n'était pas compatible avec le rôle d’une institution nationale des droits humains indépendante.
Financement
En 2020, l’État norvégien a mis l’équivalent de 2,6 million de CHF de budget à disposition de la NIM.
Mandat
L’article 1 du «Act relating to the Norwegian National Human Rights Institution» définit les fonctions principales de l’institution des droits humains. Elle est chargée de la promotion et de la protection des droits humains en Norvège. Elle s’appuie pour cela sur la Constitution norvégienne, la législation nationale, ainsi que sur les traités et le droit international. Les compétences de la NIM sont précisées à l’article 3.
L’institution publie un rapport annuel sur le développement de la situation en matière de droits humains en Norvège et le soumet au Parlement. Le rapport contient des recommandations de mesures visant à améliorer la situation en matière de droits humains. Par ailleurs, l’institution conseille le gouvernement, les organismes publics et des partenaires privés sur des thèmes relatifs aux droits humains et encourage la collaboration entre les différents acteurs. Bien qu’elle ne traite pas de cas individuels de violations des droits humains, elle conseille les particuliers sur les possibilités de plaintes au niveau national et international. Son mandat comprend aussi l’information et la recherche sur les droits humains ainsi que la collaboration internationale.
Priorités
Les rapports annuels se concentrent sur de nouveaux thèmes prioritaires pour l’institution des droits humains. En 2020-21, elle s’est focalisée sur les droits humains en temps de crise, l’intérêt supérieur des enfants, le remplacement des institutions de tutelles par un système de soutien à la prise de décision autonome, les possibilités de temps libre et communautaire pour les détenu·e·s, le droit à la consultation ainsi que le climat. En 2019-2020, les thèmes prioritaires étaient l’intérêt supérieur de l'enfant, l’isolement en détention, la violence dans les relations intimes ainsi que la contrainte dans le domaine de la santé et des soins.
Informations supplémentaires
- Norwegian National Human Rights Institution
Site officiel de la NIM, la plupart des informations sont uniquement disponibles en norvégien - Rapports annuels sur la situation en matière de droits humains
Uniquement en norvégien - Norwegian Centre for Human Rights
Site officiel du NCHR
