08.08.2008
La Suisse a ratifié la Convention européenne sur les droits de l'homme et la biomédecine le 24 juillet 2008. Le site du Conseil de l'Europe indique qu'elle entrera en vigueur en Suisse le 1er novembre 2008. Le mars 2008, elle avait été approuvée par l'Assemblée fédérale: suite aux débats, les Chambres se sont clairement exprimées en faveur de sa ratification (168:22 et 40:0 et 2 absentions). Les opposants craignent que les mesures de protection exigées par la Convention ne bloquent la création de nouvelles lois dans le domaine. Les détails des débats parlementaires (Standards minimum ou préjudices) peuvent être lu en allemand sur l'article correspondant ou directement sur le site parlementaire. L'association Basler Appell contre la technologie génétique s'était fortement exprimée sur ce sujet.
Documentation
- Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine STCE no. : 164
Information sur le site du Conseil de l'Europe: lien vers le texte, statut actuel, etc. - Convention
pour la protection des Droits de l’Homme et de la dignité de l’être
humain à l’égard des applications de la biologie et de la médecine
Sur le site de la Confédération, RS 0810.2
Information complémentaire
- Commentaires sur la Convention
Sur le site d'aidh.org - Convention sur les droits de l'Homme et la biomédecine
Objet du Conseil fédéral (01.056) sur le site du Parlement - Site web du Basler Appell gegen Gentechnologie, en allemand
