10.04.2007
L'idée d'un registre central des armes est définitivement abandonnée, suite au vote négatif du Conseil national (96 voix contre 65) en mars 2007, suivant en cela la décision du Conseil des Etats. La majorité bourgeoise invoquait la relation de confiance entre l'Etat et les citoyens, qu'il ne fallait pas 'criminaliser' par des fiches, alors que la gauche s'était exprimée pour un contrôle plus strict de toutes les armes, argumentant sur la prévention de suicides, drames familiaux et accidents. La gauche a annoncé vouloir lancer une initiative populaire. Le projet d'un registre national avait été initié par l'ancienne ministre de justice et police Ruth Metzler, mais n'était pas soutenu par son successeur Christoph Blocher, qui estime qu'une telle base de donnée coûterait très cher et n'apporterait pas grand chose en terme de sécurité.
- L'idée d'un registre national abandonné
Swissinfo, 15 mars 2007 - Le registre des armes enterré (en abonnement)
Le Temps, 16 mars 2007 - Waffengesetzgebung: alle Verschärfungen abgelehnt en allemand
Communiqué de presse des Verts suisses, 15 mars 2007
Il y a un an déjà: pas dans le projet de loi
Les instigateurs de la campagne contre les armes à feu étaient déçus: la Suisse n'allait pas se doter d’un registre national des détenteurs d’armes à feu. Vu l’opposition suscitée par cette idée (93% des milieux consultés selon le Conseil fédéral), l’enregistrement obligatoire n'avait en effet pas été inclus dans le projet de révision de la loi sur les armes sur lequel le Conseil fédéral venait d’adopter un message, et qui allaient donc être soumis au Parlement.
Le projet de révision de la nouvelle loi sur les armes vient compléter les modification d’ores et déjà acceptées par le peuple lors de l’approbation de l’Accord de Schengen. Elle entrerait en vigueur au plus tôt en 2007, entrée qui sera repoussée en raison des retards pris au Parlement. La nouvelle loi prévoit notamment l’introduction d’un permis d’acquisition obligatoire pour le commerce d’armes entre particuliers, ainsi mis sur pied d’égalité avec le commerce à titre professionnel, soumis depuis longtemps à cette mesure. D’autre part, la vente anonyme d’armes par le biais de petites annonces ou d’internet sera proscrite.
- Source: «Pas de registre des armes»
L’Express, 12 janvier 2005 - «Armes à feu : registre national aux oubliettes»
Swissinfo, 11 janvier 2006 - «Le conseil fédéral adopte la loi révisée sur les armes»
Communiqué de presse du Département fédéral de justice et police, 11 janvier 2006
