03.06.2009
Alors que la nouvelle loi sur les étrangers est entrée en vigueur le 1er janvier 2008, la classe politique ferme les yeux sur les milliers de sans-papiers, ou clandestins, qui vivent en Suisse. La nouvelle loi n’offre aucune solution pour les sans-papiers, qui vivent en permanence dans un statu quo incertain. Aujourd’hui, les tentatives des sans-papiers pour légaliser leur situation se heurtent aux nouvelles restrictions sur l’immigration qui compromettent leurs démarches. Exemple avec la scolarisation et la (non-)entrée dans la vie professionnelle des jeunes.
Jeunes poussés au travail au noir
Les jeunes sans-papiers en Suisse vivent dans la peur : peur d’être arrachés à leur environnement social, et peur d’un avenir incertain. C’est ce qu’a constaté une étude menée conjointement par la Haute Ecole de travail social du Nord-est de la Suisse et le Centre d’accueil de la ville de Bâle. La scolarisation des enfants sans-papiers est possible dans tous les cantons. Si les résultats et l'intérêt sont là, l'accès au collège et à l'université est garanti. Sinon, une fois l’école obligatoire terminée, les jeunes n’ont aucune perspective professionnelle car l'apprentissage dual est interdit aux jeunes sans-papiers. Par conséquent, les adolescents butent sur le même obstacle que leurs parents, interdits d'accès au marché de l'emploi. Ils s’engagent alors souvent sur la voie du travail au noir.
Initiatives délicates
Avec le Syndicat UNIA, la Plateforme des sans-papiers a lancé un appel à la ministre de l’économie pour trouver des accès à des apprentissages à ces jeunes. Pour combattre cette discrimination, à Genève, le Collectif de soutien aux sans-papiers met ses forces dans le combat pour le droit à la formation, inscrit dans la Convention des droits de l'enfant. Prenant soin de souligner que, conformément à la Convention internationale relative aux droits de l'enfant, ce droit concerne tous les mineurs, le Collectif demande donc que soit trouvée une solution pour les quelque 700 élèves qui quittent chaque année l'école obligatoire sans projet, qu'ils aient ou non des papiers. Un groupe de travail du Département de l'instruction publique planche sur un projet afin de trouver une solution pour les jeunes sans-papiers qui visent un apprentissage dual. Du côté de Bâle, c'est le Conseiller national libéral-radical, Peter Malama, qui s'est prononcé en faveur de l'accès des jeunes sans-papiers à l'apprentissage. Mais pour l'apprentissage dual, il faut un permis de travail. Et le département de l'économie ne l'octroie pas aux sans-papiers. Le problème se situe donc au niveau fédéral. Et contourner la législation fédérale est extrêmement difficile.
Être clandestin en Suisse
Ils seraient 90'000 selon une étude universitaire citée par Swissinfo, d’autres estimations notamment cités par l’Office fédéral de la migration (ODM) les chiffrent jusqu’à 300'000. Leurs conditions de vie sont dominées par la précarité, l'arbitraire et la peur permanente d'être renvoyé. Et pourtant, ils contribuent à la prospérité de la Suisse, «soit en occupant des emplois à des conditions souvent plus proches de celles que connaissent les pays destinataires des délocalisations que des standards helvétiques, soit en permettant aux couples suisses d'investir dans leur carrière en s'occupant de leur ménage et de leurs enfants.» (swissinfo). De plus, par peur d'être repérés, ces clandestins ne perturbent en rien l'ordre public.
Dans la presse
- Apprentissage et jeunes sans-papiers: un débat en terrain miné
Le Courrier, 2 juin 2009 - Initiative bâloise
Le Courrier, 2 juin 2009 - Les sans-papiers genevois dans les limbes de l'administration fédérale
Tribune des droits humains, 13 mars 2009 - Enfants sans papiers : un appel a été lancé à Doris Leuthard
ATS/Swissinfo, 4 avril 2007 - Silence radio sur les sans-papiers
Swissinfo, 14 février 2007
Quelques sites
- Migration illégale
Site du SEM - Plateforme des sans-papiers
Quelques rapports
- Zukunft Schwarzarbeit? Jugendliche Sans-Papiers in der Schweiz
Etude réalisée par Pierre-Alain Niklaus/Hans Schäppi (HF Nord-est Suisse, Centre accueil Bâle)
Information et commande en ligne de la brochure en allemand - Sans-papiers en Suisse : c’est le marché de l’emploi qui est déterminant, non pas la politique d’asile (pdf, 73p.)
Etude réalisée par gfs.bern, sur le manda de l’ODM, 6 avril 2005 - Rapport sur la migration illégale (pdf, 93p.)
IMES, ODR, fedpol, Corps des gardes-frontières, 23 juin 2004 - Les migrants sans permis de séjour à Lausanne (pdf, 50p.)
Rapport rédigé sur la demande de la municipalité de Lausanne, mars 2003
Information supplémentaire
- Status quo pour les sans-papiers
Article sur humanrights.ch, août 2009 - Plus d'égalité de chance pour les enfants en Suisse
Article sur humanrights.ch, juin 2009 - Sombres perspectives pour les enfants mineurs non-accompagnés
Article sur humanrights.ch, novembre 2008 - Sans-papiers
Dossier sur humanrights.ch