18.05.2009
Abroger purement et simplement l'article 261bis du Code Pénal ? C’est ce qu’a refusé à une large majorité le Conseil national durant sa session de printemps 2009. Par 125 voix contre 52 l’initiative parlementaire signée par l’ancien conseiller national social-démocrate bernois Berhnard Hess est passée à la trappe.
Pour l’UDC valaisan Oskar Freisinger, la norme antiraciste n’est pas adaptée pour combattre le racisme. Pour le bon fonctionnement démocratique, a-t-il ajouté, la liberté d’opinion doit être garantie – ce qu’empêche l’article 261 bis. La porte-parole de la Commission des affaires juridiques du Conseil national, Barbara Schmid-Federer (UDC/ZH) a rappelé que le but primaire de la norme n’est pas d’empêcher les opinions racistes, mais bien de protéger la dignité des personnes concernées et de la paix publique.
Une initiative populaire lancée par les démocrates suisses et intitulée « Pour une liberté d’opinion – plus de muselière » avait échoué quelques semaines plus tôt par manque de signatures.
- Abroger la norme pénale antiraciste
06.472 – Initiative parlementaire déposée par Bernhard Hess (DS/BE) - Iv.pa. Hess Bernhard. Abroger la norme pénale antiraciste
Rapport de la Commission des affaires juridiques du 6 novembre 2008
