18.05.2009
Le Service de lutte contre le racisme (SLR) a publié en juin 2009 un guide juridique qui fournit des conseils pratiques pour lutter contre la discrimination raciale. Il a été élaboré dans le cadre du projet du « Réseau de consultation pour victimes de racisme » de Humanrights.ch et de la Commission fédérale contre le racisme.
En première ligne, le guide juridique est un ouvrage de consultation pour obtenir des réponses claires et systématiques à des questions très concrètes. Les victimes de racisme et les services de consultation y trouveront des conseils utiles et une aide pratique sur les différentes manières de se défendre. De plus, le guide s’adresse également aux autorités, aux entreprises ainsi qu’à toute personne intéressée. Il offre un survol des dispositions de protection existantes en droit international humanitaire, droit constitutionnel, droit administratif, pénal et privé. Il propose de clarifier les chances et risques encourus lorsque la voie de droit est choisie, et offre une vue d’ensemble des principaux centres d’aide et de consultation en Suisse. Le guide juridique montre de quelle façon, quand, et comment le droit peut être utile pour lutter contre la discrimination raciale dans les domaines de la vie quotidienne comme la recherche de logement, à l'école, dans la famille, sur le marché du travail, dans les contacts avec les autorités.
- Guide juridique : Discrimination raciale (pdf, 90p)
Service de lutte contre le racisme, juin 2009 - Recourir aux voies de droit pour lutter contre la discrimination raciale (pdf, 1 p.)
Communiqué de presse du SLR, 16 juin 2009 - Des comptes-rendus par les professeurs de droit Th. Geiser et B. Waldmann sont disponibles sur la version en allemand.
Le guide juridique peut aussi être commandé sous forme de brochure au Service de lutte contre le racisme. Il est gratuit.
Formation continue autour du guide
Le Service de lutte contre le racisme offre une formation continue autour du guide juridique, dont l'objectif est de transposer la théorie dans la pratique. Le public-cible sont les antennes de consultations, délégués à l’intégration, autorités, syndicats, associations de locataires, écoles de police. Contenu et méthodologie des cours sont adaptés aux besoins spécifiques du public-cible.
- Le droit contre la discrimination raciale
Informations sur la formation continue du Service de lutte contre le racisme, 16 juin 2009 (pdf, 2 p)
Manuel en ligne
Ce guide juridique est la continuation du projet initié par Humanrights.ch et qui est disponible en ligne sous la rubrique "Manuel destiné aux services de consultations contre la discrimination raciale". Divisé en chapitres structurés facilement accessibles, le guide juridique qui s'y trouve se trouve n'a pas encore (c'est prévu) été mis à jour au niveau du guide juridique mentionné ci-dessus.
- Manuel destiné aux services de consultation contre la discrimination raciale (n'est plus accessible en ligne)
Avec guide juridique, projet de humanrights.ch
