Le Conseil fédéral a approuvé les quatrième, cinquième et sixième rapports périodiques relatifs à l’application en Suisse de la Convention internationale sur l’élimination de toute forme de discrimination raciale (CERD). Ils présentent les efforts consentis par la Confédération en matière de lutte contre le racisme depuis 2002, et se défend contre les critiques émises par l’ONU, dont le Rapporteur spécial sur le racisme. Ils seront remis à l’organe de surveillance de la Convention, soit le Comité de l’ONU pour l’élimination de la discrimination raciale.
Responsable de l’élaboration des rapports, le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), indique que ces efforts se sont intensifiés dans la période 2002-2005, grâce au Service de lutte contre le racisme (SLR) et à la Commission fédérale contre le racisme (CFR). Dans son communiqué, elle écrit que les rapports «traitent principalement de la mise en œuvre de l’interdiction générale de discrimination telle qu’elle est inscrite dans la Constitution fédérale, de l’application conséquente du principe selon lequel toute discrimination raciale est constitutive d’infraction ainsi que de l’adoption d’autres mesures légales visant à lutter contre toute forme de discrimination pour des motifs fondés sur la race, la couleur, l’origine nationale ou ethnique.»
A propos de la lutte antiraciste, le rapport précise qu’il n’est pas question de l’abolir – le texte ne fait toutefois pas état des travaux de révision lancés par Christoph Blocher. Il confirme que toute personne faisant état publiquement de discrimination en raison de la race, ethnie ou religion doit être punie ; la liberté d’expression n’est pas mise en danger par cette mesure.
Prise de position des ONG : appel
Le Comité de l’ONU pour l’élimination de la discrimination raciale traitera du dossier d’ici 1-2 an. D’ici là, une coalition d’ONG peut émettre un rapport dit ‘Livre noir’ qui met en évidence les faiblesses du rapport officielle, et propose des compléments d’information. Que les organisations intéressées se mettent en contact avec Humanrights.ch / MERS.
- Rapports de la Suisse relatifs à l’application de la Convention des Nations Unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale
Communiqué du DFAE, 31 octobre 2006 - Quatrième, cinquième et sixième rapports périodiques présentés par la Suisse au Comité de l’ONU pour l’élimination de la discrimination raciale (pdf, 10p p.)
- Discrimination raciale : le CF répond aux critiques de l’ONU
ATS / Swissinfo, 31 octobre 2006
Information supplémentaire
- Visite en Suisse du rapporteur spécial de l’ONU sur le racisme
Article sur humanrights.ch, mars 2006
