29.07.2007
Cinq ans de procédures judiciaires pour un ticket de tram manquant et une intervention policière un peu musclée auprès de la jeune maman Camerounaise. Le 26 juin 2007, la Cour de justice genevoise a reconnu que la jeune femme appelée Myriam n’avait pas eu la volonté de nuire aux policiers intervenus et que son insoumission a été causée par la panique et le désespoir. L’arrêt relève un élément discriminatoire à l’intervention policière: les juges ont estimé qu’on ne peut balayer d’un revers de main les attitudes perçues par Myriam. La Cour de justice a annulé le jugement du Tribunal de police et l’a libérée de toutes charges.
Pour SOS Racisme, c’est grâce à « la volonté et la détermination de Myriam pour obtenir que justice lui soit rendue » que cet incident a connu un heureux dénouement. Myriam, qui fêtera cette bataille de David contre Goliath, a déposé ses papiers pour devenir Suissesse, heureuse que justice lui ait été rendue.
L’incident
Le 19 août 2002 en début d’après-midi, Myriam, Camerounaise résidant à Genève, circule en tram avec son nourrisson de 5 semaines. Contrôlée, elle ne peut présenter son billet et refuse de présenter ses papiers. Appelés pour établir son identité, quatre policiers arrivent puis l’entraînent en voiture contre sa volonté au poste, où elle est séparée de son bébé, menottée et mise en cellule. Elle est fouillée, une déposition est enregistrée, demande de pouvoir allaiter son bébé ce qui lui est refusé. Un médecin appelé par la police lui enlève les menottes, lui rend son enfant et permet l’allaitement. Myriam quitte le poste en début de soirée, traumatisée. Les policiers l’ont décrite nerveuse, puis hystérique. Myriam les décrit comme autoritaires, menaçants et insultants. Elle a fait part de son expérience à la presse.
Le développement juridique
Soutenue par ACOR SOS Racisme, en septembre 2002, Myriam dépose une plainte pénale contre inconnu, fonctionnaire de la police et tout autres participants, pour abus d’autorité, menaces, contrainte, injure, lésions corporelles simples, mise en danger de la vie d’autrui et discrimination raciale. En février suivant, le Procureur général classe l’affaire pour défaut de prévention pénale à l’égard des policiers, sans entendre les témoins cités. Myriam dépose un recours contre cette décision, qui est rejeté en avril par la Chambre d’accusation. Quatre mois plus tard, en août 2003, ce sont les policiers qui ont déposé plainte pour diffamations calomnieuses et Myriam est appelée à comparaître. Après un essai infructueux de conciliation, Myriam est condamnée en septembre 2004 par le Ministère public pour dénonciation calomnieuse et reçoit la peine maximale (6 mois de prison avec sursis et prise en charge des frais de procédure). Elle fait opposition auprès du Tribunal de police qui confirme sa condamnation fin mai 2006, et réduit la peine à 1 mois de prison avec sursis mais à 20’000SFr pour tord moral notamment - Myriam fait appel et a été auditionnée en octobre 2006.
- La discutable stratégie du procureur genevois (pdf, 1p.)
Le Temps, 26 juin 2007 - «Myriam» et les gendarmes campent sur leurs versions
Le Courrier, 31 Octobre 2005 - Résumé de l’incident (pdf, 5p.)
Par « Ras l’front » (RLF), organisation française de lutte contre le racisme, 2005
