La Suisse à nouveau au Conseil des droits de l’homme

Le 13 mai 2010, l’Assemblée générale des Nations unies à New York a élu la Suisse au Conseil des droits de l’homme (CDH) pour la période 2010-2013. Parmi les 14 nouveaux membres, comptent également l’Espagne, la Pologne, la Malaisie et la Thaïlande. Malgré les protestations des organisations pour la défense des droits humains, la Lybie a également été élue et siègera avec les 46 autres membres du principal organe de défense de droits de l’homme de l’ONU.

La Suisse s’est pour sa part fixer ses propres objectifs. Elle veillera à l’indépendance et à la solidité du système des procédures spéciales, et notamment à ce que soit maintenue l’indépendance des rapporteurs spéciaux. En effet, comme l’explique Adrien-Claude Zoller, directeur de l’ONG Genève pour les Droits de l'Homme, une majorité des membres désirent toujours contrôler le Haut commissariat de l’ONU aux droits de l’homme et attaquent ainsi régulièrement le travail des enquêteurs mandatés par le Conseil (procédures spéciales).

Lybie : pas d’exclusion mais le respect des règles 

L’élection de la Lybie ne contribue certes pas à la crédibilité déjà entamée du CDH, c’est un fait. Ce qui est plus regrettable, c’est que cette élection offre des arguments supplémentaires aux partis de la droite isolationniste et renforce sa reluctance vis-à-vis de tout ce qui a trait à l’ONU. Ainsi des représentants de l’UDC ont déjà demandé à ce que la Suisse se retire immédiatement du CDH. 

Il est cependant à noter qu’une exclusion d’office du CDH de pays tels que la Lybie ne serait en aucun cas une solution. Les intégrer dans le système onusien pourrait au contraire permettre de maintenir la pression pour qu’ils respectent les droits de l’homme dans leur politique intérieure. Il serait en revanche beaucoup plus utile que des Etats comme la Suisse insistent auprès du Conseil pour que les règles originales des procédures électorales soit maintenues et respectées. Ces règles exigent entres autres des membres élus qu’ils observent les normes les plus strictes en matière de promotion et de défense des droits de l’homme. La résolution 60/251 du CDH demande également aux pays candidats de soumettre avant leur élection un récapitulatif des engagements volontaires pris et encore à prendre pour la défense des droits humains dans leur pays et au niveau international.   

Vote factice

Mais ce n’est là le seul problème de cette élection. La règle voudrait que plusieurs candidats soient mis en concurrence pour l’obtention des sièges au CDH. Jusqu’à cette année, plusieurs pays ou régions s’étaient donc affrontées lors de ces élections et il avait même fallu organiser plusieurs tours avant d’avoir les résultats.  Cette « mise au concours » a bien des avantages en termes de promotion des droits humains et constitue un élément fondamental pour la crédibilité du CDH. Pourtant cette année, pour la première fois depuis 2006, cette compétition a manqué. Chaque groupe régional de l'ONU a présenté pour cette élection un nombre de candidats égal à celui des sièges à pourvoir, assurant leur élection sans contestation et faussant ainsi gravement un des processus qui assurent l’efficacité du CDH. 

Le prétexte du relativisme culturel

Dans son interview au Bund du 12 mai 2010, Idriss Jazaïry, l’expérimenté ambassadeur de l’Algérie aux Nations unies, s’est exprimé contre une discrimination de la candidature lybienne : «C’est le principe de rotation qui prévaut dans la composition du CDH. Chaque Etat a le droit de se porter candidat. Est-il légitime alors de dire à la Lybie qu’elle a moins mérité son siège que les autres membres du groupe ? ».  Quant au fait de savoir si l’élection d’Etats tels que la Lybie ou Cuba ne nuisait pas à la réputation du CDH, l’ambassadeur a sa réponse : « Concernant les droits humains, chacun a sa façon de voir la chose. Celle-ci se façonne suivant la région et la culture dans lesquelles ont a vécu. La beauté d’un système multiculturel se trouve justement dans un engagement commun de cultures différentes qui apportent chacune leur vue». Voilà une bien piteuse excuse pour cacher les objectifs de pouvoir qui se cachent derrière tout ceci.  Si un tel argument venait à devenir courant au sein du CDH, ce serait alors vraiment le début de la fin.

• Uncontested Council election raises concerns about the integrity of its membership
  Article International Service for Human Rights, 15 Mai. 2010
• Ce qui attend la Suisse au Conseil des droits de l’homme
  Swissinfo, 14 Mai 2010
• Election de la Suisse pour un second mandat au Conseil des droits de l’homme pour la période 2010-2013
  Communiqué de presse du Département fédéral des affaires étrangères, 13 Mai 2010
• La Lybie au Conseil des droits de l'homme (pdf, 1p.)
  Der Bund en allemand, 12 Mai 2010

Information complémentaire

• Conseil des droits de l'homme de l'ONU: nouvelles
  Informations et analyses concernant l'activité du Conseil des droits de l'homme sur www.humanrights.ch