05.01.2007
La Suisse a pris acte de l'exécution par pendaison de l'ex-président irakien le 30 décembre 2006 à Badgad, mais elle la désapprouve. Le Département fédéral des affaires étrangères rappelait dans son message à la presse que, «pour la Suisse, la peine de mort n'est pas justifiable, même pour les crimes les plus graves». Bien qu'elle reconnaisse la gravité des crimes et violations des droits humains commis par l'ancien chef d'Etat, la Suisse estime que sa position fondamentale face à la peine capitale vaut également pour Monsieur Saddam Hussein.
- Exécution de l'ancien président irakine Saddam Hussein
Communiqué de presse du DFAE, 30 décembre 2006 - Pour la Suisse, l'exécution de Saddam Hussein «n'est pas justifiable»
Swissinfo, 20 déCembre 2006
Réaction à l'annonce du verdict
La Suisse avait déjà exprimé sa désapprobation de la sentence de mort par pendaison prononcée le 5 novembre 2006 contre Saddam Hussein, président irakien déchu, et deux de ses co-accusés par le Haut tribunal pénal irakien. «Pour la Suisse, la peine de mort n’est pas justifiable, même pour les crimes les plus graves. La Suisse ne connaît pas la peine de mort. Celle-ci est même interdite explicitement dans la Constitution fédérale depuis 1999» expliquait le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) dans son communiqué. Du point de vue diplomatique, la Suisse s’engage d’ailleurs pour l’abolition de la peine de mort dans tous les forums internationaux de même que dans ses interventions bilatérales.
Reconnaissance du tribunal spécial
Le DFAE avait salué le fait que le Haut tribunal pénal irakien ait mené à terme le procès en première instance malgré les difficultés: en effet, celui-ci a été un «immense défi» aussi bien pour les juges que pour les défenseurs des personnes accusées, dont 3 ont été assassinés. «Il a exigé de leur part beaucoup de courage et d’engagement personnel.» De son côté, l’organisation de défense des droits humains Amnesty International, qui déplore aussi la condamnation à mort, a considéré que le procès a été inique et entaché de graves irrégularités; elle a parlé de «parodie de justice» non conforme avec les normes internationales. Abondant dans ce sens, la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH) a estimé que le tribunal a «gravement failli à sa mission en violant les normes protectrice des droits de l’Homme». Comme les deux organisations, le Haut commissaire de l’ONU chargé des droits de l’homme a appelé le gouvernement irakien à observer un moratoire sur l’exécution pour permettre à toutes les procédures d’appel d’avoir lieu.
- Peine de mort prononcée contre l’ancien président irakien Saddam Hussein
Communiqué de presse du DFAE, 5 novembre 2006 - Anmesty International déplore la condamnation à mort de Saddam Hussein (pdf, 1p.)
Communiqué d’AI, 6 novembre 2006 - La FIDH dénonce la condamnation à mort de Saddam Hussein
Tribune des droits humains, 6 novembre 2006 - Bagdad, Tribunal Spécial Irakien: le procès de Saddam Hussein
Site francophone des droits de l'homme aidh.org, novembre 2006 (n'est plus accessible en ligne) - Saddam Hussein: La Suisse contre la peine de mort
Swissinfo, 5 novembre 2006 - Saddam Hussein: crimes sans châtiments
Tribune des droits humains / Le Temps, 6 novembre 2006 (n'est plus accessible en ligne)
