03.07.2007
Au cours de sa session d’été 2007, le Conseil national s’est clairement prononcé en faveur, par 127 voix conter 46, du crédit cadre pour le milliard de la cohésion destiné aux dix pays de l’Est entré dans l’Union européenne (UE). Du point de vue des droits humains, cette décision a suscité l’intérêt dans la mesure où le financement de ce milliard ne se fera pas au détriment de l’aide publique au développement, mais sera compensé dans le budget de la Confédération. Le Conseil national a également accepté par 109 voix contre 63 de porter à 730 million de francs le crédit destiné à poursuivre durant quatre ans l’aide traditionnelle à ces pays -soient 80 millions de plus que ce qu’avaient prévu le Conseil fédéral et le Conseil des Etats, qui devront ainsi se re-prononcer sur l’objet. Selon les ministres Calmy-Rey (DFAE) et Leuthard (DFE), ces crédits doivent être considérés comme des investissements.
- L'attaque de l'UDC contre le milliard de cohésion échoue
Swissinfo, 14 juin 2007 - Loi sur la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est
04.021 - Objet du Conseil fédéral, 31 mars 2004 - Ne pas financer la contribution suisse à la cohésion de l'UE sur les fonds de l'aide publique au développement
06.3006 – Postulat de la Commission de politique extérieure CPE-CN (04.021), 16 janvier 2006 - Contribution à la réduction des disparités
05.3808 – Motion Doris Leuthard (PDC, AG), 14 décembre 2005 - Le Fond de cohésion en un coup d’œil
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