25.08.2006
Alors que les autorités vaudoises ont annoncé le 21 août 2006 que leur police serait équipée de balles expansives, la section suisse d'Amnesty International (AI) réagit vivement et dénonce ce projet. L'organisation des droits humains émet de sérieuses réserves à propos de cette munition et rappelle notamment que la Déclaration de la Haye de 1899 les interdit même en temps de guerre. Les experts ne se mettent pas d'accord quand aux séquelles laissées par ce projectile.
En octobre 2006, ce sont les cantons de Genève, du Jura, de Berne et de Zurich qui se sont ajoutés au canton de Vaud en matière d'utilisation les balles déformantes. Les corps de police seront équipés s'ici le 1er mai 2007, date à laquelle ils seront alors autorisés à les utiliser.
- Les balles expansives dans la ligne de mire d'Amnesty
Swissinfo, 25 août 2006 - Nouvelle munition pour la police cantonale
Communiqué de presse de la Police cantonale vaudoise, 21 août 2006
Le contexte politique
Les polices cantonales devraient désormais être munies d'une nouvelle munition, dont le projectile se déforme làgèrement à l'impact et incapacite la cible plus rapidement. C’est ce que recommande la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CDDJP) dans une déclaration commune le 6 avril 2006. Selon eux, c’est l’efficacité de l’impact de cette munition, tout en minimisant le danger qu’une deuxième personne soit touchée, qui est convaincante. Tous ont en mémoire la mort d'un policier de Bex au cours d'une course poursuite en octobre 2005.
Pourtant le Conseil fédéral a déjà rejeté deux fois (1986 et 2001) l’introduction de ce type de projectile. Bien que la CDDJP argue que ces munitions « n’ont rien à voir avec les projectiles déformants pour fusils (dénommées balles dum-dum) interdites par le droit international public », les dommages causés par l’éclatement de ces derniers dans la blessure sont sujets à débat.
D’autre part, le CDDJP cite un « rapport » du CICR paru dans l’International Review of the Red Cross recommandant l’usage par la police de la nouvelle munition. La porte parole du CICR Antonella Notari dément avec véhémence l’information citée par l’Agence télégraphique suisse. Il s’agit non pas d’un rapport, mais d’un article qui se penche sur l’aspect technique des conséquences de la munition déformante. En aucun cas cet article ne peu passer pour une recommandation.
Au cours de sa session d'été, le Conseil des Etat a accepté une motion en faveur de l’utilisation de ces munitions par les forces de police, motion déposée par le conseiller national UDC Yvan Perrin (par ailleurs inspecteur de police) et signée par 80 parlementaires et soutenue par le Conseil fédéral. Ainsi, les polices cantonales vont pouvoir s'équiper de balles expansives, qui ont un meilleur effet de blocage que la munition actuelle. Non sans opposition, le gouvernement s'est finalement dit prêt à équiper le corps des gardes-frontières et la police criminelle fédérale de balles expansives, a indiqué à l'ATS le président de la CCDJP Markus Notter.
- Feu vert aux balles expansives en Suisse
ATS/sch, 13 juillet 2006 - Nouvelle munition de police (pdf, 1 p.)
Communiqué de presse de la CDDJP, 6 avril 2006 - The 1899 Hague Declaration concerning expanding bullets: A treaty effective for more than 100 years faces complex contemporary issues
Résumé et lien au texte complet de l’’International Review of the Red Cross’ No. 849, mars 2003 (en anglais) - Pour une munition adaptée au travail de la police
Information sur la motion Perrin (06.3081)
