01.09.2010
Après quinze années de débat sur la question, l’Assemblée générale de l’ONU a reconnu le 28 juillet 2010 l’accès à une eau de qualité et à des installations sanitaires comme un droit humain. Il y a aujourd’hui près de 900 millions de personnes qui souffrent d’un accès insuffisant à l’eau. Ce manque a des conséquences dramatiques : la mort estimée de deux millions de personnes par année, dont de nombreux enfants, des suites de maladies provoquées par une eau impropre à la consommation et à l’absence de sanitaires.
Un signal politique fort…
Pour Catarina de Albuquerque, experte indépendante chargée d’examiner la question des obligations en rapport avec les droits de l’homme qui concernent l’accès à l’eau potable et à l’assainissement, « cette résolution est une percée importante pour l’Assemblée des nations unies».
Bien que la résolution ne revête pas de valeur juridique contraignante, elle n’en n’est pas moins un signal fort visant à renforcer un des Objectifs du millénaire. Cet objectif, fixé en 2000, est de diviser par deux d’ici à 2015 le nombre d’êtres humains n’ayant pas accès à l’eu potable propre. La résolution demande ainsi aux Etats-membres et aux organisations internationales de mettre à disposition des pays les plus pauvres les moyens financiers et les technologies nécessaires à la réalisation de ce droit humain.
Enfin, même si cette résolution n’introduit aucune obligation nouvelle, elle a tout de même le mérite, explique Henri Smets, éminent spécialiste belge des questions du droit à l’eau, "d’ouvrir un débat politique sur une question politique et de cesser les arguties juridiques sans fin sur le droit à l’eau, sa définition, ses incidences, ses complexités, ses exceptions, etc."
…Mais pas appuyé par tous
Si la résolution proposée la Bolivie a été acceptée sans opposition par une grande majorité des membres de l’Assemblée, 41 Etats se sont toutefois abstenus lors du vote. Sans surprise, les Etats industrialisés étaient surreprésentés parmi les « abstenteurs ». Pas étonnant en effet si l’on songe que l’heure est aujourd’hui dans nombres de ces pays à la promotion de la privatisation de l’eau et aux restrictions des budgets d’aide au développement.
Il est toutefois à souligner que la Suisse a fait partie des pays industrialisés votant en faveur de la résolution bolivienne. La représentation suisse auprès des Nations unies à New York a également pris une part active dans les délibérations sur l’énoncé de la résolution.
Confirmation d’un droit existant
Comme l’indique l’experte indépendant sur la question de l’eau : « Le fait que le droit à l’eau et aux installations sanitaires ait été reconnu démontre que l’Assemblée générale, au lieu de créer un nouveau droit humain, a simplement reconnu officiellement l’existence d’un droit existant ».
Le comité des Nations unies sur les droits économiques, sociaux et culturels (CESCR) s’était déjà en 2002 clairement exprimé sur cette question. Il avait indiqué alors que le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (Pacte I de l’ONU) comprend le droit à un niveau de vie suffisant (art.11), le droit à la santé (art.12) et le droit à un approvisionnement suffisant en eau potable. Depuis lors, le droit à l’eau existe selon la définition suivante : « le droit à l’eau consiste en un approvisionnement suffisant, physiquement accessible et à un coût abordable pour les usages personnels et domestiques de chacun ».
Sources
- Le droit de l’homme à l’eau et à l’assainissement
Résolution de l'Assemblée générale de l'ONU, 28 juillet 2010 - UN expert welcomes recognition as a human right of access to safe and clean drinking water and sanitation
Communiqué de presse en anglais, Haut-Commissariat aux droits de l’homme, 30 juillet 2010 - L’ONU fait un tout petit pas vers une reconnaissance du droit à l’eau
Article Aqueduc, 28 juillet 2010 - Observation générale no 15: Le droit à l’eau (pdf, 19p.)
Nations unies, Comité des droits économiques, sociaux et culturels, 2002 - Documentation d'Alliance Sud sur le droit à l'eau
