Traumatismes et appréciation de la crédibilité dans la procédure d’asile

Il est fréquent que les personnes qui fuient leur pays soient exposées, dans leur État d’origine et/ou durant leur exil, à de graves actes de violence ou que leur vie soit mise en danger. La prévalence élevée de troubles post-traumatiques chez les requérant·e·s d’asile reflète cette réalité: on estime que 50 à 60% d’entre elles/eux souffrent de troubles post-traumatiques. Ce terme générique désigne divers troubles dont la cause est spécifiquement un événement traumatique (définition de l’OMS).

La crédibilité n’est pas la somme des critères de sincérité observés

Pour obtenir l’asile en Suisse, le/la requérant·e doit prouver ou du moins rendre vraisemblable qu’il/elle est réfugié·e (art. 7 LAsi). Comme les preuves tangibles font souvent défaut, l’audition relative aux motifs d’asile constitue l’élément clé de la procédure.

La pratique actuelle des autorités suisses compétentes en matière d’asile est basée sur la psychologie du témoignage. Il s’agit d’examiner si la contrehypothèse selon laquelle la déclaration serait inventée peut être confirmée ou non. À cette fin, on examine la présence de critères de sincérité. Cette méthode, qui s’applique avant tout dans le domaine pénal, ne peut pas être transposée dans son intégralité à l’examen de la crédibilité dans le droit d’asile. En particulier pour les requérant·e·s ayant subi un traumatisme, il ne se justifie pas «d’appliquer de manière indifférenciée une liste de critères établissant la qualité des déclarations fondées sur l’expérience dans une perspective de psychologie cognitive» selon Angelika Birck. En effet, ces personnes peuvent éprouver de grandes difficultés à expliquer les raisons de leur fuite de la manière requise par les autorités. Dans ce contexte, les auteures observent dans leur pratique professionnelle qu’à différents égards, la procédure d’asile tient insuffisamment compte des traumatismes.

Prise en compte des connaissances en matière de psychotraumatologie

L’examen de la crédibilité dans la procédure d’asile ne devrait pas se limiter à la méthodologie basée sur la psychologie du témoignage, mais recourir aussi aux connaissances scientifiques relatives à la psychotraumatologie. Cela implique notamment que, lors de l’évaluation des indices de sincérité – conçus pour des personnes n’ayant pas subi de traumatisme – on prenne en compte le éventuels symptômes de traumatismes tels que les troubles de la mémoire ou l’impossibilité de donner des détails cohérents sur l’expérience vécue.

Étant donné que les personnes concernées présentent des symptômes post-traumatiques différents et de nature plus ou moins grave, Birck affirme qu'il est important de «déterminer d’abord si et dans quelle mesure un traumatisme psychique a eu lieu» et comment il affecte la personne, en se basant sur l’état actuel des connaissances en psychotraumatologie. Selon la gravité des symptômes qui les affectent, certaines personnes seront capables d’exposer leurs expériences de manière suffisamment détaillée dans le cadre de l’audition et d’autres non. Dans sa jurisprudence récente, la Cour européenne des droits de l’homme (CrEDH) a elle aussi estimé qu’il fallait prendre en compte les effets éventuels d’un traumatisme sur la capacité de présenter les circonstances de l’expérience traumatique de manière claire et cohérente (S.M. c. Croatie du 25 juin 2020).

Par ailleurs, les facteurs socioculturels, l’histoire personnelle, le niveau d’éducation et les capacités cognitives doivent être inclus dans l’évaluation globale, de même que les éléments induits par le contexte de l’audition (rapporter des événements traumatiques devant des personnes inconnues, le plus souvent sans stabilisation psychique préalable; asymétrie de la communication; renforcement des symptômes existants tel que des réactions dissociatives, intrusions, difficultés de concentration dues au stress associé à l’audition; sentiment d’infériorité en raison du rapport de force inégal; sentiments de honte rendant le récit plus difficile).

Détection (précoce)

Étant donné le nombre élevé de personnes ayant subi un traumatisme dans les procédures d’asile, il est conseillé de mener, dès le début, des entretiens individuels de dépistage avec le concours de spécialistes afin d’identifier un éventuel besoin de traitement dû à une maladie psychique et donc une vulnérabilité particulière dans la procédure d’asile. Si les requérant·e·s suivent un traitement psychologique ou psychiatrique et disposent de rapports établis par des professionnel·le·s, ceux-ci doivent être pris en compte dans l’examen de la crédibilité. Lorsque les rapports contiennent des observations concernant des troubles de la mémoire ou certains symptômes, il convient de leur accorder une attention particulière. Bien que ces rapports ne constituent pas une «preuve» de l’existence des événements invoqués il est néanmoins reconnu sur le plan international que les traitements et les expertises psychologiques ou psychiatriques fournissent une image clinique globale qui peut être utile dans l’analyse de la cohérence entre les différents éléments et dans la probabilité d’une corrélation entre les expériences rapportées et les symptômes observés. Par conséquent, en cas de nécessité, il y a lieu d’obtenir des rapports ou expertises psychologiques – par exemple sur la base du protocole d’Istanbul – car dans les cas complexes, on ne saurait se passer des connaissances apportées par les expert·e·s. 

Il arrive que, durant la procédure, les personnes auditionnées réussissent à décrire des aspects encore jamais mentionnés de leurs expériences traumatiques, voire à évoquer celles-ci pour la première fois. Lorsqu’une personne traumatisée donne des informations supplémentaires durant la procédure d’asile, il ne faut pas en déduir hâtivement qu’elle exagère, se contredit ou en rajoute et conclure à un manque de crédibilité. Au contraire, ces déclarations «par étapes» peuvent justement indiquer une symptomatologie post-traumatique.

In dubio pro refugio  

Le doute profite à la requérante ou au requérant: la validité (théorique) de ce principe est reconnue officiellement Or, la méthodologie de la psychologie du témoignage qui guide les autorités suisses compétentes en matière d’asile, repose sur le principe qu’une déclaration n’est considérée comme crédible que si tout motif autre que dire la vérité peut être exclu. Pourtant, pour respecter réellement le principe in dubio pro refugio, il faudrait présumer la véracité de la déclaration ou s’inspirer de l’art. 10 al. 3 du Code de procédure pénale (CPP) qui stipule que, «lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu».

Les autorités compétentes en matière d’asile doivent se fonder sur l’état de fait le plus favorable au requérant sauf s’il existe des doutes insurmontables quant à la vraisemblance de la qualité de réfugié. Étant donné que le pourcentage de requérant·e·s souffrant de traumatismes est estimé entre 50 et 60%, un premier pas important devrait être fait pour répondre aux besoins des personnes concernées et garantir un examen complet de leurs demandes: reconnaître que les traumatismes et leurs possibles répercussions doivent être pris en compte dans chacun des aspects de la procédure d’asile au lieu d’être traités comme des exceptions ne méritant qu’une attention ponctuelle.

Cet article est initialement paru dans le magazine de la Prévention Suisse de la Criminalité et est tiré de l'article «Einbezug psychotraumatologischer Erkenntnisse in die Glaubhaftigkeitsprüfung im Asylverfahren», paru en mai 2021 dans la revue ASYL, numéro 2/2021.

Informations supplémentaires 

• La vraisemblance: crédibilité et pouvoir de décision 
  Article sur la plateforme d’information de Vivre Ensemble, asile.ch
• La vraisemblance dans la procédure d’asile 
  Rapport de l’Observatoire suisse du droit d’asile et des étrangers, 2018/2019
• Santé mentale des requérants d´asile traumatisés: état des lieux et recommandations 
  Rapport d’Interface à l’attention de l’Office fédéral de la santé publique, 2018
• Traumatisierte Flüchtlinge – Wie glaubhaft sind ihre Aussagen? 
  Angelika Birck, 2018
• Istanbul-Protokoll. Untersuchung und Dokumentation von Folter und Menschenrechtsverletzungen 
  Frewel, Furtmayer, Krasa, Wenzel, 2012
• Der rechtliche Kontext von Flucht und Asyl – Überblick über die Flüchtlingseigenschaft und das Asylverfahren 
  Martina Caroni und Nicole Scheiber in Trauma – Flucht – Asyl, 2019