10.06.2009
« Une suspension générale des renvois au Sri Lanka de requérants d'asile tamouls déboutés ne se justifie pas d'un point de vue objectif et aurait pour conséquence que les personnes qui n'ont pas besoin de protection demeureraient également en Suisse ». Voila la réponse de la Suisse à la motion de la Commission de politique extérieure du Conseil national. Le Conseil fédéral le 13 mai 2009, puis le Conseil des Etats (à 22 voix contre 12) le 26 mai, et enfin le Conseil national (à 94 voix contre 70) le 28 mai sont d’accord sur ce point. Et ce, malgré l’appel de l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR).
Appel de l’OSAR
Au lendemain de la victoire du Sri Lanka sur les Tigres tamouls, le 19 mai 2009, l’OSAR a en effet fait part de ses craintes « des actions de représailles massives contre les Tigres tamouls et appelle les autorités suisses à renoncer à des décisions négatives pour les requérants d’asile tamouls et à ordonner un arrêt des renvois ». L’œuvre d’entraide, qui observe la situation au Sri Lanka depuis longtemps, demande aussi à la Suisse de faciliter l’entrée de réfugiés tamouls. L'OSAR indique que le nombre de requêtes avait déjà doublé en 2008 (1262 demandes, mais seulement 170 acceptées). De nombreux Tamouls fuyant les combats au Sri Lanka tentent de trouver refuge en Suisse. En quatre mois, le nombre de requêtes s'est élevé à 587, indique l’OSAR.
Mauvais signal
La Ministre de justice et police a fait une mise en garde : « Suspendre purement et simplement les renvois aurait pour effet d'attirer tous les réfugiés tamouls dans le pays », a mis en garde Mme Widmer-Schlumpf. Mais si la situation devait empirer sur l'ensemble de l'île, « nous serions disposés à revoir la pratique », a-t-elle dit. Et de rappeler que l'Office fédéral des migrations (ODM) examine chaque cas individuellement. Eveline Widmer-Schlumpf a ainsi assuré qu'actuellement les tamouls n'étaient plus rapatriés dans le nord et l'est du Sri Lanka. Les renvois dans le sud-ouest de l'île, et plus particulièrement à Colombo, ne sont ordonnés que lorsqu'aucun indice ne permet d'établir un danger concret, selon elle.
A voir la façon dont les autorités sri lankaises se sont comportées sur la scène internationale, interdisant l'accès à l'aide humanitaire et aux médias dans les zones de conflits, et vu les allégations de graves violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire par les parties au conflit, la décision parlementaire est regrettable.
- Les Etats ne veulent pas suspendre le renvoi de réfugiés tamouls
Le matin.ch, 26 mai 2009 - Les réfugiés tamouls continuent à avoir besoin de protection
Communiqué de presse de l’OSAR, 19 mars 2009 - Guerre civile au Sri Lanka. Pas de renvois de requérants d'asile tamouls
09.3016 – Motion de la Commission de politique extérieure CN, février 200
Information supplémentaire
- Conseil des droits de l'homme, théâtre de l'absurde session extraordinaire sur le Sri Lanka
Article sur humanrights.ch, juin 2009
