05.02.2009
En décembre 2005, le Conseil communal d’une commune zurichoise refusait le passeport suisse à une jeune femme handicapée mentale parce qu’elle dépend de l’aide sociale. La commune invoquait l’impossibilité pour cette femme de subvenir à ses besoins.
Le Tribunal fédéral considère cette décision comme une discrimination en raison d’un handicap mental. Il estime, dans un arrêté du 16 décembre 2008, que les intérêts purement économiques de la commune sont moins importants que l’intérêt de la jeune femme à ce que sa dignité soit respectée. L’association spécialisée pour les questions de l'égalité Égalité Handicap se réjouit de cette décision et demande qu’elle soit mise en œuvre par les cantons et les communes.
- Naturalisation des personnes handicapées: jugement important du Tribunal fédéral (plus disponible en ligne)
Communiqué de presse de Egalité-Handicap, 23 janvier 2009 - Décision du Tribunal Fédéral
Arrêt 1D_19/2007, daté du 16 décembre 2008
Information supplémentaire
- Enfant handicapé mental discriminé à la naturalisation
Article de humanrights.ch, octobre 2008
