02.10.2014
Si l’on considère l’évolution des pratiques dans le domaine de la santé, l’on se rend compte que l’on va de manière générale vers une reconnaissance toujours plus grande de l’enfant en tant que personne et sujet de droits. En tenant compte de l’autonomie progressive des enfants et adolescent-e-s dans leur position vis-à-vis du traitement médical, on pourrait parler d’une «pré-majorité médicale».
A l’évidence les conditions d’exercice autonome des droits sont liées à la convention relative aux droits de l'enfant (CDE). C’est le cas pour le respect du droit de l’enfant d’être entendu, comme condition de l’évaluation de sa capacité de discernement et de son intérêt supérieur. Tout comme pour la détermination in concreto de sa capacité de discernement en respectant les contingences d’âge et de circonstances personnelles.
- La position de l'enfant face au traitement médical: Consentement, refus, droit d'être entendu, intêret superieur
Centre suisse de compétences pour les droits humains, 17 septembre 2014 - Mesures de contrainte en médecine (pdf, 48 p.)
Directives de l'Académie Suisse des Sciences Médicales (ASSM)
