08.12.2014
Un rapport publié le 10 novembre 2014 par l‘Observatoire suisse du droit d’asile et des étrangers (ODAE) constate que les autorités suisses compétentes en matière d’asile traitent de façon différente les demandes d’asile des mineur-e-s non accompagné-e-s (MNA) de celles déposées par des mineur-e-s accompagné-e-s d’adultes, souvent au détriment des MNA et des droits de l’enfants.
Ce constat est le résultat d‘une première analyse de la situation de ce groupe vulnérable que constituent les demandeurs et demandeuses d’asile, mineur-e-s non accompagné-e-s. À travers plusieurs exemples concrets, le rapport démontre que les droits des MNA sont violés, en raison d‘une politique migratoire restrictive.
Comme dans les rapports précédents, l‘Observatoire affirme également que l‘application des droits de l‘enfant est insuffisante, alors que la Convention des droits de l‘enfant de l’ONU est entrée en vigueur en Suisse depuis 1997.
Dénonciation concrète
«Pendant la procédure d’asile, les MNA se voient confrontés-e-s avec différents obstacles et incohérences», dit Nathalie Poehn, secrétaire générale de l’ODAE. Ils/elles ont le droit de profiter d’une personne de confiance, ce qui est souvent négligé par les autorités compétentes. Le placement et la prise en charge pendant la durée de la procédure d’asile doivent être adaptés aux enfants et adolescent-e-s. Le traitement des demandes ainsi que le traitement médical exigent des standards spéciaux qui ne sont pas toujours garantis. Nos recherches démontrent en plus que les MNA reçoivent en partie une décision très rapidement, tandis que d’autres attendent pendant des années, ce qui diminue les perspectives pour leur avenir. Les raisons pour cette inégalité de traitement sont incompréhensibles.
Selon l’ODAE, les exemples figurant dans le rapport démontrent clairement que la souffrance des MNA est loin d’être finie après leur arrivée en Suisse. Dès lors, cette situation interpelle et invite a une discussion approfondie concernant l’application des droits de l’enfant lors de la mise en œuvre des lois sur l’asile et les étrangers, notamment la prise en compte de l’intérêt supérieur des enfants et adolescent-e-s.
Les personnes intéressées peuvent commander le rapport «Les enfants et les adolescents-e-s en fuite» auprès de l‘Observatoire suisse du droit d‘asile et des étrangers, pour un montant de 5 francs.
Les MNA font leur charte
En novembre 2014, les MNA ont par ailleurs fait parler d’eux. Ils ont formulé dans une charte les exigences principales liées à une amélioration de leur situation. Le projet Speak out! du Conseil suisse des activités de jeunesse (CSAJ) a réuni une trentaine de MNA afin de réaliser ce projet. Ils ont avant tout évoqué leur situation habitationnelle au sein des centres d’asile, l’accompagnement (tutelle), les possibilités de formation ainsi que le brusque changement de vie qui leur est imposé au passage de leur majorité. Les jeunes ont envoyé leur charte à l’Office fédéral des migrations (ODM) début novembre 2014.
- L’observatoire suisse du droit d’asile et des étrangers ODAE publie le rapport spécialisé «enfants et adolescents/es en fuite»
Communiqué de presse de l'ODAE, 10 novembre 2014 - Nouveau rapport «enfants et adolescents/es en fuite»
Article Swiss Migration News, 13 novembre 2014 - Présentation Charte des MNA
Communiqué de presse du CSAJ, 3 novembre 2014
