04.04.2024
En Suisse aussi, l’ablation du prépuce est l’une des interventions chirurgicales les plus fréquentes sur les enfants. La procédure, réalisée pour des raisons médicales, préventives ou rituelles, fait de plus en plus souvent l’objet de critiques. Du point de vue des droits humains et fondamentaux, la circoncision d’enfants incapables de donner leur consentement remet en question leur droit à l’autodétermination. À ce jour, les inconvénients et les risques de cette intervention n’ont pas encore fait l’objet d’un examen suffisant tant de la part du législateur que des instances judiciaires.
En Suisse aussi, des circoncisions sont réalisées sans indication médicale sur des enfants qui ne sont pas en mesure de donner leur consentement. Alors que cette thématique n’a longtemps pas été prise en compte dans la pratique et l’enseignement du droit pénal, elle a été vivement débattue par les juristes et au sein de la société civile ces dix dernières années.
La justice et le législateur n’ont jusqu’à présent pas déterminé si une circoncision pratiquée dans un environnement qui correspond aux normes médicales actuelles et autorisée par les parents sur un enfant incapable de donner son consentement est juridiquement admissible. Les instances internationales de défense des droits humains, telles que le Comité des droits de l’enfant de l’ONU, ne se sont pas encore positionnées sur le fond par rapport à la question de la circoncision.
La circoncision touchant à certains droits de l’enfant, notamment celui à l’autodétermination physique et sexuelle, les systèmes législatif et judiciaire doivent examiner les inconvénients et les risques des circoncisions réalisées sans indication médicale, et intégrer les conclusions de leur examen dans la législation et la jurisprudence.
Qu’est-ce que la circoncision?
L’ablation du prépuce, aussi appelée circoncision, désigne l’opération chirurgicale qui consiste à couper une partie ou la totalité de la surface de peau qui recouvre le gland du pénis. L’intervention est irréversible et peut être pratiquée pour des raisons médicales, rituelles ou préventives.
Dans le cas d’un rétrécissement grave du prépuce (le phimosis) ou d’une maladie de la peau telle que le lichen scléreux, l’opération peut être médicalement indiquée. L’ablation rituelle du prépuce s’inscrit également dans la pratique des religions juive et musulmane et constitue pour beaucoup de personnes un élément central de leur appartenance religieuse. Certains enfants sont circoncis, car dans leur culture, l’intervention est considérée comme un gage d’hygiène et une mesure médicale préventive. Ainsi, de telles opérations sont pratiquées sur environ 60 % des nouveau-nés aux États-Unis. Enfin, l’ablation du prépuce est parfois justifiée par des arguments sexophobes reposant sur une vision négative du sexe selon lesquels la circoncision permettrait de freiner les «pulsions masculines», voire d’«éviter toute perversion».
Environ 2900 circoncisions sont effectuées chaque année dans les hôpitaux suisses (OFS, 2019). On estime qu’environ 10% des hommes sont circoncis si l’on comptabilise toutes les circoncisions effectuées dans les cabinets médicaux, dans le cadre privé et à l'étranger. L'ablation du prépuce est donc l’intervention chirurgicale effectuée sur les enfants la plus fréquente en Suisse et dans le monde (cf. Eicker et. al, 2023, p. 21).
Le point de vue scientifique
Bien que la circoncision soit l’une des interventions de chirurgie pédiatrique les plus fréquentes, il n’existe à ce jour pas de normes harmonisées pour traiter les pathologies liées au prépuce, y compris en Suisse. Par ailleurs, le milieu médical n’a pas encore trouvé de consensus sur les raisons médicales pouvant justifier une telle opération. Ni l’association professionnelle de la pédiatrie ambulatoire ni la Société Suisse de Chirurgie Pédiatrique ne se sont prononcées de manière définitive sur la circoncision. La situation est différente dans plusieurs pays européens: en Allemagne, aux Pays-Bas, en Norvège et en Suède, des associations professionnelles désapprouvent la circoncision sans indication médicale. À l’échelle mondiale, la plupart des associations médicales ne se sont pas encore positionnées. Néanmoins, il n’existe pas de recommandations explicites en faveur de l’ablation du prépuce.
Les possibles conséquences néfastes et les effets à long terme de la circoncision font toutefois de plus en plus l’objet de recherches scientifiques. Selon plusieurs études, l’intervention peut entraîner des saignements, des infections ou des douleurs à court terme. Différentes publications ont également montré que l’ablation du prépuce et des terminaisons nerveuses qu’il contient peut entraîner une perte considérable de la sensibilité et entraver la sexualité des personnes concernées. Une enquête a révélé que les personnes circoncises souffrent de cicatrices visibles, de douleurs, de problèmes d’érection et de saignements. La prise de conscience de la circoncision peut par ailleurs entraîner un sentiment de perte ou de dépression, des troubles anxieux ainsi que des problèmes sexuels. Des études plus récentes indiquent également que la circoncision peut causer des troubles psychologiques. Cependant, même certains spécialistes ayant exercé des critiques sur la pratique de la circoncision ont relevé que des points essentiels nécessitaient encore d’être approfondis.
Certaines études souvent anciennes attribuent à l’inverse des avantages prophylactiques à l’ablation du prépuce, permettant par exemple de prévenir le cancer du pénis, le VIH, les infections urinaires ainsi que les infections telles que la chlamydiose, l’herpès simplex, le papillomavirus humain et la syphilis. Aujourd’hui, ces résultats ne sont toutefois pas suffisamment étayés. Le discours médical est fortement influencé par la culture. L’American Academy of Pediatrics a ainsi publié une prise de position affirmant que la circoncision néonatale présente plus d’avantages que de risques pour laquelle elle a été critiquée par de nombreux médecins et représentants d’associations scientifiques en dehors des États-Unis. Les résultats de l’étude sont fortement marqués par la culture: aux États-Unis, la circoncision sans indication médicale est considérée comme normale.
Circoncision et droits de l’enfant
La circoncision porte indubitablement atteinte aux droits fondamentaux et humains des enfants concernés, notamment au droit constitutionnel à l’intégrité physique, qui implique un droit à l’autodétermination s’appliquant aussi et surtout aux interventions médicales. Le droit à l’autodétermination comprend par ailleurs également l’intégrité psychique (art. 10, al. 2, Cst.). Enfin, la Constitution fédérale stipule explicitement que les enfants et les jeunes ont droit à une protection particulière de leur intégrité (art. 11 Cst.). La disposition en question doit être comprise comme une protection élargie de l’intégrité personnelle qui renforce le droit des enfants par rapport à d’autres droits fondamentaux, tels que ceux des parents biologiques.
Selon la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant (CDE), les enfants sont avant tout des individus dotés de droits subjectifs, au-delà d’être les membres d’une famille. La CDE a la particularité de contenir un certain nombre de dispositions ne traitant pas seulement de la relation entre l’État et l’enfant, mais aussi de celle entre les adultes et les enfants dans la sphère privée. Les principes centraux contenus dans la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant qui concernent la circoncision sont l’intérêt supérieur de l’enfant (art. 3 CDE), le droit général d’être entendu (art. 12 CDE), les droits et les devoirs des parents (art. 5 et 18 CDE), la liberté de pensée, de conscience et de religion (art. 14 CDE) ainsi que la protection contre les mauvais traitements (art. 19 CDE).
La circoncision est-elle répréhensible par la loi?
Juridiquement, l’ablation partielle ou totale du prépuce, généralement irréversible, peut être qualifiée de lésion corporelle simple dans tous les cas (art. 123, ch. 2, par. 3, CP). En principe, le consentement de la personne concernée ou, dans le cas d’enfants incapables de consentir, celui des représentant·e·x·s légaux·le·x·s peut toutefois justifier une intervention physique de ce type. S’inscrivant dans le droit parental à l’éducation, le consentement des parents doit s’orienter au bien de l’enfant (art. 301 CC). Cela vaut également pour le droit à l’éducation religieuse des parents: leur droit à la liberté de religion ne justifie aucune violation des droits fondamentaux d’un tiers ni de celle de l’intérêt supérieur de l’enfant. Ainsi, afin de définir si la circoncision est répréhensible au sens de la loi, il faut déterminer si l’ablation du prépuce est compatible avec l’intérêt supérieur de l’enfant (cf. contribution de Scheidegger dans Eicker, 2023).
Ce débat oppose deux camps juridiques. Un camp défend le point de vue selon lequel la circoncision ne peut être justifiée que si, après un examen objectif, les avantages d’une intervention l’emportent. Les partisan·e·s·x de cette position estiment que les parents ne peuvent décider qu’une circoncision sera effectuée sur leurs enfants que si des motifs médicaux la justifient.
L’autre camp soutient que l’État n’a pas le droit de définir le contenu de l’intérêt supérieur de l’enfant et de procéder à une appréciation des avantages et inconvénients à la place des parents, la compétence pour déterminer l’intérêt supérieur de l’enfant leur revenant. Dans cette perspective, une intervention de l’État n’est légitime que dans le cas où la circoncision met en péril l’intérêt supérieur de l’enfant de façon évidente et que la décision des parents de procéder à l’intervention est donc totalement injustifiée. Cela serait par exemple le cas si la circoncision était effectuée dans des conditions médicales qui ne sont pas conformes aux normes sanitaires médicalement acceptables ou sans traitement adéquat contre la douleur. D’éventuels effets néfastes sur la fonction sexuelle ou la sexualité seraient par ailleurs difficiles à concilier avec l’intérêt supérieur de l’enfant étant donné qu’ils porteraient atteinte à son autodétermination sexuelle future. Il reste cependant encore à déterminer si les données médicales disponibles permettent de répondre à cette question.
Un flou juridique et législatif
À ce jour, les systèmes judiciaire et législatif suisses ne se sont pas intéressés aux résultats des recherches récentes sur les effets de la circoncision et ne se sont pas positionnés clairement sur la question de sa pénalisation. En 2012, lorsque la mutilation ou l’atteinte grave et durable des organes génitaux féminins est formellement devenue un délit, l’ablation du prépuce n’a pas été incluse dans l’article 124 du Code pénal. Ainsi, les règles spécifiques s’appliquant aux mutilations génitales féminines et concernant les aspects des peines, du consentement et de la punissabilité des actes commis à l’étranger ne valent pas pour la circoncision, ce qui ne signifie néanmoins pas que la circoncision n’est pas punissable au sens des dispositions pénales relatives aux lésions corporelles.
En 2012, la conseillère nationale Jaqueline Fehr (PS/ZH) a demandé, par le biais d’une interpellation, dans quelle mesure les circoncisions sans indication médicale pratiquées sur des enfants ainsi que les opérations génitales à visée esthétique étaient conciliables avec la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, la Constitution fédérale et le Code pénal suisse. Le Conseil fédéral n’a pas vu «de raison de revenir sur cette décision» après les débats au Parlement. Bernhard Guhl (PBD/AG) s’est également adressé au Conseil fédéral au moyen d’une interpellation en juin 2017, lui demandant le nombre de circoncisions réalisées en Suisse sans motif médical ces dernières années ainsi que son appréciation sur les études pointant les conséquences négatives de la circoncision. Le Conseil fédéral a répondu que «les preuves scientifiques à disposition ne permettent pas de se positionner pour ou contre la circoncision des enfants».
La justice ne s’est quant à elle pas encore suffisamment penchée sur la question de la circoncision. Jusqu’à présent, seuls les tribunaux cantonaux des Grisons et de Zurich ont traité des cas dans lesquels les personnes détentrices de l’autorité parentale étaient en désaccord sur la question de la circoncision. Les juges chargés de ces affaires ne se sont cependant pas prononcés sur la question de savoir si l’ablation du prépuce d’enfants non consentants sans indication médicale constitue en soi une menace pour l’intégrité physique de l’enfant. Les instances judiciaires n’ont pas non plus mentionné les obligations existant en matière de droits fondamentaux et humains. Plusieurs plaintes déposées pour des cas de circoncision ont été classées par les ministères publics, ceux-ci ayant notamment interprété la décision du Parlement de 2012 comme une volonté de ne pas rendre punir la circoncision.
Et la communauté internationale?
À l’image des institutions nationales, aucun organe international de protection des droits humains n’a jusqu’à présent examiné sérieusement la problématique de la circoncision et pris position sur le sujet. Dans la résolution concernant le droit des enfants à l’intégrité physique adoptée en 2013, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe s’est dite «particulièrement préoccupée» par certaines pratiques incluant aussi bien les mutilations génitales féminines que la circoncision des jeunes garçons. Les organisations juives et musulmanes ont vivement critiqué cette résolution. En 2015, le Conseil de l’Europe a finalement précisé dans sa résolution sur la liberté de religion et le vivre ensemble dans une société démocratique que la circoncision rituelle des enfants est autorisée uniquement si elle est «pratiquée par une personne ayant la formation et le savoir-faire requis, dans des conditions médicales et sanitaires adéquates».
Les résolutions du Conseil de l’Europe se fondent sur le rapport de l’eurodéputée allemande Marlene Rupprecht, qui avait déjà étudié de manière approfondie la question de la circoncision lorsqu’elle était députée au Bundestag, à la suite d’un jugement du Tribunal de grande instance de Cologne en 2012. Dans cette affaire, le parquet avait estimé que l’ablation du prépuce pratiquée pour des raisons religieuses sur un enfant non consentant enfreignait la loi. Le médecin poursuivi pour avoir effectué la circoncision selon les règles de l’art d’un garçon de quatre ans à la demande de ses parents musulmans a toutefois été acquitté. Le jugement a malgré tout déclenché des réactions par-delà les frontières allemandes. L’Allemagne a par la suite adapté sa législation (art. 1631d BGB) et décidé que la circoncision de garçons non consentants pouvait être autorisée pour des motifs religieux ou d’autre nature, sous certaines conditions.
Le Comité des droits de l’enfant de l’ONU ne s’est pas non plus prononcé de manière générale au sujet de la circoncision sans indication médicale. Dans le cadre de cycles de suivi, il a toutefois adopté une position critique à l’égard de la circoncision pratiquée dans des conditions médicales risquées. Il a estimé qu’une communication individuelle déposée contre la Finlande était irrecevable, car la circoncision en question avait été effectuée avant l’entrée en vigueur en Finlande du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant et donc de la procédure de présentation des communications individuelles.
Revendications claires de la société civile
En Suisse et dans les pays voisins, des organisations ainsi que des personnes concernées critiquent la pratique de la circoncision sans consentement formel et éclairé, comme les associations Droit au Corps en France et MOGis et Intaktiv en Allemagne. En Suisse, l’organisation prepuce,ch et l’Association suisse pour les droits des enfants luttent contre ce type de pratique et défendent l’autodétermination et l’égalité de tous les individus. L’Association suisse pour les droits des enfants estime qu’il est urgent d’étudier la question de l’ablation du prépuce à l’échelle nationale. Elle enjoint donc à la Confédération de se pencher sur le sujet de manière plus approfondie et s’est notamment déjà adressée à la Commission fédérale pour la santé sexuelle (CFSS) dans ce sens.
Au moyen de sa campagne «Mon corps est à moi!», l’organisation sensibilise la population au fait que l’ablation du prépuce constitue une opération invasive qui modifie et endommage irrémédiablement l’organe sexuel et ses fonctions immunologique, protectrice et sexuelle. L’intervention provoque également de fortes douleurs. L’association a notamment publié des témoignages de personnes concernées souffrant actuellement des conséquences de leur circoncision. L’Association suisse pour les droits des enfants demande que les garçons et les filles soient protégé·e·x·s de la même manière contre les atteintes à leur droit constitutionnel à l’intégrité physique.
Quel avenir pour la circoncision en Suisse?
L’ablation du prépuce d’enfants qui ne sont pas en mesure de donner leur consentement constitue une atteinte à leur droit à l’autodétermination physique et sexuelle. De plus, plusieurs études scientifiques ont révélé que la circoncision peut entraîner des conséquences négatives sur les plans physique et psychique. Les autorités suisses doivent donc s’emparer de la thématique.
Il est également essentiel que les associations médicales suisses se penchent sur la question de l’ablation du prépuce et de ses indications médicales. Dans tous les cas, il faut s’assurer que les parents souhaitant faire circoncire leur enfant sont informé·e·x·s, dans le cadre de l’évaluation des risques, des dernières connaissances scientifiques sur les fonctions du prépuce et sur les conséquences d’une circoncision.
Le législateur doit enfin intégrer les résultats de la recherche dans la loi. L’état actuel des connaissances ne permet pas de savoir si une interdiction pénale serait efficace ou au contraire contre-productive (cf. Scheidegger, 2023). Or il faudrait d’abord déterminer dans quelle mesure une interdiction entraînerait une pratique de la circoncision illégale, non conforme aux normes d’hygiène et de qualité.
Il faut toutefois tenir compte du fait que la circoncision constitue un élément central de la foi de différentes communautés religieuses juives et musulmanes. Le débat sur l’ablation du prépuce peut donc aussi faire l’objet d’une instrumentalisation par des mouvements racistes, antimusulmans et antisémites. La protection des droits humains en Suisse ne peut se faire que par le refus de l’exclusion et par l’intégration des minorités religieuses.
La religion ne peut toutefois pas justifier les atteintes au droit à l’intégrité physique des enfants qui ne sont pas en mesure de donner leur consentement, d’autant plus parce que les enfants bénéficient d’une protection particulière ancrée dans la Constitution fédérale (art. 11 Cst.) garantissant leur intégrité par rapport à d’autres droits qui entreraient en conflit avec elle. Les droits fondamentaux des parents étant également en jeu, le traitement médical et juridique de la circoncision doit être accompagné d’un dialogue interculturel impliquant d’une part des organisations de personnes concernées, telles que prepuce.ch ou l’Association suisse pour les droits des enfants, et d’autre part les représentant·e·x·s des communautés religieuses concernées. Il est également nécessaire d’intégrer les points de vue des personnes qui préconisent de reporter la circoncision à un moment où l’enfant concerné est en mesure de donner son consentement, ou à celles qui pratiquent ou envisagent de pratiquer des rites alternatifs.
Informations supplémentaires
- «Strafbarkeit der Knabenbeschneidung von Jungen im Kindesalter»
Tagungsband von der Universität Luzern, 2023
>v.a. Beitrag von Nora Scheidegger: «Straflose Zirkumzision? Versuch einer Rechtfertigung», 7. April 2022 - La circoncision pour des raisons religieuses constitue-t-elle une mise en danger du bien de l’enfant ?
Liliane Denise Minder et Martin Daniel Küng, 2020 - Die Knabenbeschneidung - ein Problem des Strafrechts?
Wolfgang Wohlers und Gunhild Godenzi, 2014 - Knabenbeschneidung. Eine Erörterung aus rechtlicher Sicht
Marianne Schwander, April 2014 - La circoncision d’un point de vue juridique
Analyse du Centre suisse de compétence pour les droits humains CSDH, 10 juillet 2013
