17.06.2015
Les Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, publiés en 2011 par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (UNHCDH), est structurée sur la politique des trois piliers:
a) Obligation incombant à l’État de protéger les droits humains, y compris lorsque des entreprises portent atteinte aux droits humains sur son territoire et/ou sous sa juridiction.
b) Responsabilité incombant aux entreprises de respecter les droits humains.
c) Nécessité de prévoir des voies de recours appropriées et efficaces en cas de violation des droits humains de la part des entreprises.
John Ruggie, Représentant spécial des Nations Unies sur les droits de l’homme et les entreprises pour la période 2005-2011, a travaillé avec son équipe à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique des trois piliers. Au cours de ce long travail, le Représentant spécial a consulté de nombreuses recherches scientifiques, pris contact avec un grand nombre d’entreprises et publié des rapports partiaux ainsi que des études de secteur. Les Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme sont le résultat d’un processus transparent et participatif de grand succès. Ce document essentiel les Nations Unies pose les bases consensuelles réglementant les différents domaines d’activité des entreprises du point de vue des droits humains.
- Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme (pdf, 47 p.)
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (UNHCDH), 2011 - Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme : mise en œuvre du cadre de référence «protéger, respecter et réparer» des Nations Unies (pdf, 33 p.)
A/HRC/17/31, Rapport du représentant spécial du Secrétaire général chargé de la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises, 21 mars 2011 - Frequently Asked Questions about the Guiding Principles on Business and Human Rights
Office of the High Commissioner for Human Rights, 2014 (HR/PUB/14/3, pdf 52 p.) - Principes directeurs du Rapporteur spécial sur les droits de l’homme et les entreprises. Soumission du rapport final au Conseil des droits de l’homme de l’ONU
Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH), 6 mai 2011 - Représentant spécial du Secrétaire général de l’ONU pour les droits de l’homme et les sociétés transnationales et autres sociétés
Documentation du travail du Représentant spécial John Ruggie sur humanrights.ch
Les normes de l'ONU pour les sociétés transnationales (2003)
Au sein de l’ONU, la volonté de codifier des principes directeurs relatifs à la responsabilité des sociétés transnationales (STN) en matière des droits humains existait bien avant le mandat de John Ruggie. Le 13 août 2003, la Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l’homme avait approuvé un ensemble de normes réglant les obligations en matière de droits humains incombant aux entreprises transnationales et autres entreprises. Cette première tentative d’imposer aux entreprises des normes contraignantes, avait alors échoué face à l’opposition des organisations économiques internationales.
Avec le mandat confié à John Ruggie en 2005, l’UNHCDH espérait sortir de l’impasse qui s’était installée au cours des années précédentes.
- Normes sur la responsabilité en matière de droits de l'homme des sociétés transnationales et autres entreprises (pdf, 7 p.)
U.N. Doc. E/CN.4/Sub.2/2003/12/Rev.2 (2003), Résolution de la Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l’homme, 26 août 2003 - Commentaire relatif aux Normes sur la responsabilité en matière de droits de l'homme des sociétés transnationales et autres entreprises (pdf, 22 p., en fr.)
U.N. Doc. E/CN.4/Sub.2/2003/38/Rev.2 (2003), Résolution de la Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l’homme, 26 août 2003 - Responsabilities of transnational corporations and other business enterprises with regard to human rights (en anglais)
U.N. Doc. E/CN.4/Sub.2/2003/L.11 at 52 (2003), Résolution de la Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l’homme, 13 août 2003 - Liste des versions et commentaires précédents (en anglais)
University of Minnesota, Human Rights Library - Résumé et vue d'ensemble des normes de l'ONU pour les Sociétés Transnationales (pdf, 3 p., en allemand)
Les différentes prises de position sur les normes de l'ONU pour les STN
- Communication d’Amnesty International sur la Décision 2004/116 relative à la responsabilité en matière de droits de l’homme des sociétés transnationales et autres entreprises (pdf, 10 p.)
POL/34/006/2004, Prise de position d'Amnesty International, 29 septembre 2004 - Defining a role for business in human rights: Business Leaders announce a three-year initiative (pdf, 3 p., en anglais)
Communiqué de presse de l'Initiative pour les droits humains des business leaders, 9 décembre 2003 - The sub-commission’s draft norms: «If put into effect, it will undermine human rights, the business sector of society, and the right to development» (pdf, 44 p., en anglais)
Critique des normes de l'ONU publiées par la Chambre de commerce internationale (CCI) et par l'Organisation internationale des employeurs (OIE), mars 2004 - L’ONU fera-t-elle respecter les normes internationales en matière des droits de l’homme aux sociétés transnationales? (pdf, 16 p.)
Prise de position publiée par le Centre Europe-Tiers Monde (CETIM), juin 2002
Le rapport du Représentant spécial pour les droits de l’homme (2005)
En 2004, la Commission des droits de l’homme des Nations Unies (dissoute en 2006) précisait que l’ensemble des normes élaborées par la Sous-Commission n'avait pas force de loi contraignante. Tout en soulignant l'importance de ces normes, la Commission marquait ainsi sa position et son refus de voir des normes légalement contraignantes réguler de manière trop stricte les activités des STN.
La Commission des droits de l'homme avait alors chargé le Haut-Commissariat aux droits de l'homme d’examiner jusqu’en 2005 le statut et la portée juridiques exacts des normes sur la responsabilité et de faire des propositions adéquates quant à leur futur développement. Après une large consultation des milieux intéressés, le Haut-Commissariat constatait «que la responsabilité des entreprises en matière de droits de l'homme n'est pas toujours bien comprise». Il rappelait également que les normes développées par l'ONU se proposaient de seconder les obligations incombant aux États en matière des droits humains par les responsabilités propres aux STN. C’était ainsi le concept de responsabilité partagée (shared responsibility) qui s'imposait dans les discussions onusiennes.
Les conclusions du rapport du Haut-Commissariat amenèrent également la Commission des droits de l'homme à nommer un Représentant spécial sur la question des droits humains et des sociétés transnationales, John Ruggie. Celui-ci avait, entre autres, pour mission de clarifier la marge de manœuvre des Nations-Unies en établissant un catalogue exhaustif des normes et pratiques existantes (1) et en examinant plus avant le concept de responsabilité partagée (2). La question de la responsabilité des STN était mise au centre du mandat du Représentant spécial, qui devait notamment clarifier les concepts de «sphère d'influence» et de «complicité».
- Rapport du Haut-Commissariat des Nations-Unies aux droits humains sur la responsabilité en matière de droits de l'homme des sociétés transnationales et autres entreprises (pdf, 36 p.)
E/CN.4/2005/91, Rapport de la Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l’homme, 15 février 2005 - Mandat pour le Représentant spécial du Secrétaire général chargé de la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises (pdf, 4 p.)
E/CN.4/2005/L.87, Résolution de la Sous-Commission pour la promotion et la protection des droits de l’homme, 15 avril 2005
Littérature complémentaire
- Sociétés transnationales et droits humains: état des lieux et enjeux des débats à l’ONUà propos des «Normes sur la responsabilité en matière de droits de l’homme des sociétés transnationales et autres entreprises» (pdf, 38 p.)
Programme Droits humains du Centre Europe-Tiers Monde (CETIM), 2005 - Kinley, David / Chambers, Rachel: The UN Human Rights Norms for Corporations: The Private Implications of Public International Law (pdf, 52 p., en anglais)
in: The Human Rights Review, 2006 - Rosemann, Nils: The UN Norms on Corporate Human Rights Responsibilities – An Innovating Instrument to Strengthen Business‘ Human Rights Performance (pdf, 40 p., en anglais)
Dialogue on Globalization No. 20 (Friedrich Ebert Foundation, Ed.), Août 2005 - Weissbrodt, David / Kruger, Muria: Norms on the Responsibility of Transnational Corporations and other Business Enterprises with regard to Human Rights (pdf, 26 p., en anglais)
in: American Journal of International Law, 2003
