23.05.2012
Dans sa décision attendue avec intérêt dans le cas Kiobel, la Cour suprême américaine a nié une application du Alien Tort Statute (ATS) à un état de fait extraterritorial. Mais il serait prématuré de conclure que cette loi, datant de 1789, n'aurait plus aucune importance à l'avenir. De plus en plus connu ces dernières années pour faire vérifier par les tribunaux des violations extraterritoriales des droits humains, l'ATS se voit restreint dans son domaine d'application. Des questions importantes en rapport avec la violation des droits humains, en particulier par des entreprises transnationales, restent sans réponses, raison pour laquelle le rôle futur de l'ATS n'est pas définitivement élucidé.
- Arrêt Kiobel de la Cour suprême américaine
Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH), Newsletter n°9, 13 juin 2013 - Kiobel c. Royal Dutch Petroleum Co.: état des lieux
Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH), newsletter du 2 mai 2012
