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Zoom sur l’esclavage moderne

03.04.2018

«Nul ne sera tenu en esclavage ni en servitude; l'esclavage et la traite des esclaves sont interdits sous toutes leurs formes». C’est déjà ce qu’exigeait sans ambiguïté la Déclaration universelle des droits de l’homme dans son article 4. Et pourtant, même après que tous les Etats au monde aient aboli l’esclavage de leur juridiction, celui-ci reste une réalité. Aujourd’hui comme hier, il existe de nombreuses formes d’exploitation de l’homme par l’homme, que l’on appelle l’esclavage moderne et qui concernent près de 40 millions de personnes dans le monde.

Abolition et interdiction de l’esclavage

L’esclavage tel qu’on l’entend historiquement repose sur le droit pour un être humain d’en posséder un autre. Ce droit de propriété était reconnu socialement et protégé juridiquement dans les sociétés esclavagistes.

La seconde moitié du 18e siècle remit en question de façon toujours plus forte le commerce des esclaves et l’esclavage légal en Europe de l’ouest et dans les colonies. Jusqu’à ce qu’ils soient finalement, petit à petit, interdits. Aux États-Unis, l’abolition de l’esclavage n’a pu être acquise qu’en 1865 et à l’issue d’une guerre civile de plusieurs années.

Conventions internationales contre l’esclavage

Dans la Convention relative à l’esclavage du 25 septembre 1926, les Etats parties s’engagent à «prévenir et réprimer la traite des esclaves» et à «à poursuivre la suppression complète de l'esclavage sous toutes ses formes».

Les Nations unies intégrèrent seulement en 1948 l’interdiction internationale de l’esclavage, en tant qu’un des fondamentaux de la Déclaration universelle des droits de l’homme. En 1953, elles édifièrent une Convention internationale dédiée à la problématique et qui fut étendue en 1956 avec la Convention supplémentaire relative à l'abolition de l'esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l'esclavage. Cette convention place au rang d’esclavagisme la servitude pour dettes, le travail forcé et la vente de femmes et d’enfants.

Interdiction internationale du travail forcé

Il existe en outre depuis 1930 une Convention de l’Organisation internationale du travail concernant le travail forcé ou obligatoire (Convention n° 29 de l’OIT). Le travail forcé y est définit comme désignant «tout travail ou service exigé d'un individu sous la menace d'une peine quelconque et pour lequel ledit individu ne s'est pas offert de plein gré» (art.2 al.1). Font exceptions le travail ou service exigé en vertu des lois sur le service militaire obligatoire, faisant partie des obligations civiques normales des citoyens, exigé dans le cadre pénitentiaire, exigé dans les cas de force majeure (guerre, de sinistres, etc.) et enfin les menus travaux exécutés dans l'intérêt direct de la collectivité.

Cette convention a été complétée en 1957 par une autre: la Convention n° 105 de l’OIT concernant l'abolition du travail forcé, qui élargit la définition de travail forcé comme suit : en tant que mesure de coercition ou d'éducation politique ou en tant que sanction à l'égard de personnes qui ont ou expriment certaines opinions politiques ou manifestent leur opposition idéologique à l'ordre politique, social ou économique établi; en tant que méthode de mobilisation et d'utilisation de la main-d'oeuvre à des fins de développement économique; en tant que mesure de discipline du travail; en tant que punition pour avoir participé à des grèves et, finalement, en tant que mesure de discrimination raciale, sociale, nationale ou religieuse (art. 1 al. a-e).

Ces deux textes font aujourd’hui partie des 8 conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail.

Les formes modernes d’esclavage

L’esclavage traditionnel reposait sur une forme juridique reconnue de propriété vis-à-vis des personnes maintenues en esclavages. Après l’interdiction  de la propriété légale de l'homme par l'homme, la signification du mot esclavage s’est élargie. L’on parle aujourd’hui d’esclavage moderne lorsqu’une personne est contrôlée par une autre dans un objectif d’exploitation économique et que ce contrôle est maintenu par la violence et l’exercice d’un pouvoir.

La notion d’esclavage moderne n’est pas définie de façon restrictive, mais constitue un terme générique regroupant diverses pratiques, telles que le travail forcé, l’esclavage pour dette, la prostitution forcée, le mariage forcé et le trafic d’êtres humains. C’est pourquoi, plus que d’esclavage moderne, l’on parle des formes modernes (ou contemporaines) d’esclavage. Aussi variées que puissent être les formes d’exploitation regroupées sous cette appellation, elles ont en commun que celles et ceux qui y sont soumises, par la menace, la violence, l’intimidation, ou encore par des moyens plus subtils tels que la manipulation de dettes, la rétention de papiers d’identité ou la menace de dénonciation, ne peuvent s’en sortir seul-e-s.

Esclavage pluriel

L’esclavage contemporain prend plusieurs formes. L’esclavage par ascendance, qui est lié à l’esclavage de possession, illégal pratiquement partout dans le monde, n’a pas disparu. Il reste répandu notamment en Mauritanie, bien que l’esclavage y soit théoriquement illégal.

La servitude pour dette est quant à elle l’une des formes contemporaines d’esclavage les plus répandues. Dans les pays où elle est pratiquée, notamment l’Inde mais aussi de nombreux autres pays d’Asie, des propriétaires/entrepreneures-euses, prêtent des sommes d’argent en échange d’un travail. Les intérêts fixés sont cependant si élevés que les personnes en question ne parviennent en somme jamais à rembourser des montants pourtant dérisoires.

L’esclavage sexuel est également une réalité moderne. D’après un rapport de l’OIT paru en 2017 (voir plus bas), 4.8 millions de personnes sur terre seraient exploitées sexuellement, dont 99 pourcents de femmes. En outre, un peu plus de 20% des victimes sont mineures.

Le mariage forcé compte lui aussi parmi les formes de l’esclavage moderne, ceci bien qu’il constitue une pratique culturelle établie dans de nombreux pays. Les raisons menant à de tels mariage sont multiples. Il s’agit le plus souvent de vendre des jeunes filles pour soulager financièrement ou enrichir la famille, ou encore pour payer des dettes.

Alors que près d’un quart des esclaves sont des enfants, le travail des enfants est lui aussi une facette de l’esclavage contemporain. Ils sont le plus souvent utilisés pour les travaux domestiques, comme les très nombreux «restaveks» d’Haiti ou dans les champs de cacao et de coton. Sans parler des nombreux mineurs victimes de prostitution forcée. Les enfants soldats constituent aussi une «nouvelle» catégorie d’asservis, notamment au Congo et au Sud Soudan.

Rapporteuse spéciale des Nations Unies

En 2007, l’ONU créa le mandat de Rapporteur spécial sur les formes contemporaines d’esclavage. Gulnara Shahinian a été la première experte a occupé cette fonction. Cette avocate arménienne avait reçu comme mandat de la part du Comité des droits de l’homme de l’ONU d’étudier l’ampleur des formes contemporaines d’esclavage, leurs causes et conséquences.

Depuis 2014, c’est une autre femme, l’avocate sudafricaine Urmila Bhoola, qui a pris la relève. Elle produit des rapports sur la situation dans certains pays et formule des recommandation d’actions et de mesures applicables aux niveaux nationaux, régionaux et internationaux pour éliminer les pratiques esclavagistes où qu’elles aient lieu, y compris des solutions qui permettent de lutter contre les causes et les conséquences.

Rapporteur spécial des Nations Unies sur les formes contemporaines d’esclavage, y compris leurs causes et leurs conséquences

De l’ampleur de l’esclavage moderne

Les différentes formes modernes de l’esclavage ont pour point commun d’être illégales et cachées, ce qui complexifie toute mesure rigoureuse du phénomène.

La Fondation Walk Free estime à environ 45.5 millions le nombre des personnes victimes des formes contemporaines de l’esclavage. Afin d’obtenir ce chiffre, établi dans le cadre du «Global Slavery Index 2016», la fondation a étudié les informations de 167 pays, a mené des entretiens ou soumis des questionnaires à plus de 42'000 personnes et évalué près de 161 prises de position provenant de différents Etats.

Ceci dit, la méthode employée par la Walk Free Foundation a soulevé plusieurs critiques. En effets, les données ne sont récoltées in vivo par la fondation que dans un nombre restreint de pays et les schémas sont ensuite adaptés aux autres pays à risque pour en déduire des données les concernant. Dans ces conditions, les statistiques obtenues doivent être considérées avec réserve.

Analyse des données

En partenariat avec la Fondation Walk Free, l’Organisation internationale du travail a publié récemment le rapport «The 2017 Global Estimates of Moderne slavery». Les statistiques établies par la fondation y sont résumées et enrichies de proposition d’actions à mener contre le fléau.

Le rapport de 2016 établissait qu’il y avait 40.3 millions de personnes victimes de l’esclavage moderne de part le monde, dont 24.9 millions étaient touchées par le travail forcé et 15.4 millions par le mariage forcé. Près de 10 millions d’entre elles seraient des mineur-e-s, à savoir des enfants et des jeunes, victimes principalement d’exploitation sexuelle et de mariage forcé.

Il suffit, pour se rendre compte du défi que constitue la comptabilisation du phénomène et la distinction des différentes formes d’esclavage contemporain, de comparer les chiffres ci-dessus avec ceux de l’UNICEF. D’après ces derniers, ce ne serait pas 10 millions, mais 168 millions d’enfants entre 5 et 14 ans qui seraient obligés de travailler sur le globe.

Comment lutter?

La lutte contre l’esclavage contemporain est une priorité pour de nombreux-euses acteurs-trices aux approches variées. Vous trouverez ci-dessous les angles d’attaque de deux grandes organisations, mais il existe aussi des organisations locales avec une approche de terrain qui jouent également un rôle phare pour l’élimination réelle de l’esclavage.

Confédération syndicale internationale

Pour la CSI, un des éléments de réponse aux formes contemporaines de l’esclavage réside dans la régulation économique. Les clés du succès résideraient ainsi dans la création d’un devoir de diligence et d’examen détaillé dans le cadre des activités économiques. Les chaînes d’approvisionnement doivent être plus transparentes, aussi bien dans l’industrie que dans le secteur des services afin qu’il soit possible de sanctionner pénalement le travail forcé, le travail des enfants et les formes extrêmes d’exploitation.

Pour cela, rappelle la CSI, il faut une réelle volonté politique. Les gouvernements doivent également mieux coordonner leurs efforts sur le plan international et améliorer l’échange d’informations. Ils doivent imposer des directives claires et contraignantes aux entreprises. C’est l’une des conditions pour lutter efficacement contre les formes modernes de l’esclavage.

Agenda 2030

L’agenda 2030 des Nations Unies présente une occasion unique d’intégrer la thématique de l’esclavage moderne dans un forum mondial d’une ampleur exceptionnelle. L’objectif 8.7 de l’agenda exige ainsi de «prendre des mesures immédiates et efficaces pour supprimer le travail forcé (et) mettre fin à l’esclavage moderne (…)».

Sur cette base, l’Organisation internationale du travail a créé, le 21 septembre 2016, l’«Alliance 8.7», un réseau international de lutte contre toutes les formes d’esclavage contemporaines. Les rapports évoqués plus haut, «Estimations mondiales de l’esclavage moderne» et «Estimations mondiales sur le travail des enfants», ont été réalisés par l’OIT dans le cadre de l’Alliance 8.7.  Les deux rapports (dans leur version complète en anglais), comprennent une feuille de route pour l’éradication du phénomène à l’horizon 2030.

Un des éléments principaux réside dans le fait de combler des lacunes juridiques au sein de différentes législations nationales. Renforcer le droit du travail et les droits sociaux dans l’économie souterraine constitue également une étape majeure. En outre, le travail forcé étant particulièrement répandu dans les pays en guerre, l’Alliance souligne aussi le rôle de l’aide humanitaire dans ce domaine.

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