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Litiges climatiques contre les entreprises

04.10.2023

Seules 20 entreprises sont responsables de 35% des émissions de CO2 dans le monde depuis 1965. Toutes sont actives dans le secteur des matières premières. Les objectifs de réduction et les stratégies climatiques que poursuivent nombre d’entre elles sont insuffisants. Les entreprises suisses font toujours fait partie des plus gros émetteurs de gaz à effet de serre et contribuent ainsi de manière considérable au changement climatique. C'est le cas du cimentier zougois Holcim, contre lequel une plainte a été déposée fin janvier 2023 par quatre habitant·e·x·s de l'île de Pulau Pari en Indonésie, avec le soutien de l'EPER.

Le changement climatique entraîne l’élévation du niveau des océans et l’augmentation de la fréquence des tempêtes. Ces deux phénomènes combinés sont problématiques pour les habitant·e·x·s d’îles proches du niveau de la mer, puisque les inondations s’y multiplient et peuvent causer de graves dégâts. C’est le cas de Pulau Pari en Indonésie, située à 20 kilomètres au nord-ouest de la capitale Jakarta. L’île a en effet déjà perdu 11 % de sa surface du fait de la montée des eaux et de l’érosion des côtes. De plus, au cours des dernières années, des tempêtes l’ont régulièrement inondée, causant des pertes de revenus pour ses habitant·e·x·s, qui ont donc dû entreprendre des constructions pour se protéger de nouvelles inondations.

Comme dans de nombreux autres cas, la responsabilité du changement climatique n’est pas celle des populations comme celle de Pulau Pari, mais principalement celle des nations industrialisées et des entreprises ayant leurs sièges dans des pays du Nord global, telles que Holcim SA.

Du fait de la grande responsabilité de Holcim sur le changement climatique d’origine anthropique, quatre habitant·e·x·s de l’île de Pulau Pari ont introduit une action en justice contre Holcim en juillet 2022 devant le juge de paix de Zoug. Les recourant·e·x·s avancent que leurs droits humains sont menacés par les conséquences des émissions de CO2 produites par le cimentier, et que d’autres violations encore plus graves les attendent si Holcim ne réduit pas ses émissions.

La procédure de conciliation menée en octobre 2022 s’étant soldée par un échec, les recourant·e·x·s ont porté plainte contre Holcim devant le tribunal cantonal de Zoug fin janvier 2023. Le cimentier a refusé d’accorder le montant de 14 700 CHF demandé par les recourant·e·x·s, craignant probablement que cela n’entraîne une avalanche de plaintes contre lui. Cette affaire est une première: d’abord parce qu’une entreprise devra répondre pour la première fois en Suisse de sa responsabilité dans le changement climatique, et ensuite parce que cette affaire constitue le deuxième litige climatique de recourant·e·x·s du Sud global – un jugement dans l’affaire opposant un fermier péruvien au géant de l’énergie RWE étant encore attendu.