19.03.2012
Les autorités doivent mettre en place une unité spéciale traquant les génocidaires, les tortionnaires et les criminels de guerre qui se trouvent sur le territoire suisse. C’est ce que demande une pétition de la Coalition suisse pour la Cour pénale internationale (CSCPI), signée par plus de 10'000 personnes et déposée le 15 mars 2012 au Conseil fédéral.
Cette coalition d’ONG, dont fait partie humanrights.ch, s’indigne du fait qu’«alors que la Cour pénale internationale commence à entendre l’ex-président ivoirien Laurent Gbagbo, des criminels beaucoup moins connus sillonnent le monde à l’abri de la justice». Même en Suisse, où pourtant tout sur le plan juridique permettrait d’éviter cela.
Inefficacité suisse
La Suisse dispose depuis janvier 2011 d’un arsenal juridique complet permettant de poursuivre les criminels de guerre et autres tortionnaires présents sur son territoire (voir encadré Liens internes). Pourtant, les autorités helvétiques restent trop peu efficaces sur le terrain. Suivant ce que relève la Coalition, la première et dernière condamnation de type international en Suisse remonte en effet à dix ans (un Rwandais condamné à 14 ans de prison pour sa participation au génocide).
Suite à une interpellation en décembre du Conseiller national Carlo Sommaruga (PS/GE), le Conseil fédéral a confirmé le 20 février 2012 qu’aucune ressource supplémentaire n’a été prévue pour s’adapter aux nouvelles lois. Le Ministère public de la Confédération doit donc traiter ces cas en plus de ses affaires courantes.
Une unité spéciale pour combler le déficit
Pour la CSCPI, ce manque d’efficacité est en grande partie dû à l’absence d’une unité spéciale chargée de poursuivre ces criminels. En effet, à l’heure actuelle, seules deux personnes au sein du Ministère public de la Confédération s’occupent à temps partiel de tels cas, alors que de nombreux pays occidentaux ont déjà constitué des équipes spécialisées, avec résultats à la clé.
La CSCPI met en garde: si la Suisse ne veut pas devenir une mauvaise élève en matière de justice pénale internationale et un refuge pour les auteurs de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre, elle doit se donner les moyens de trouver les criminels internationaux sur son territoire et de faire appliquer le droit helvétique en vigueur. «Nous ne pouvons pas nous permettre d’attendre des décennies avant de poursuivre les criminels de guerre et les tortionnaires», a déclaré Philip Grant de TRIAL. «La justice doit être rendue au plus vite. Le droit le permet. L’opinion publique le souhaite. Les bourreaux le craignent. C’est maintenant aux autorités d’agir.»
Sources
- La Suisse ne doit pas devenir un refuge pour les criminels de guerre et les tortionnaires
Communiqué de presse sur le site de TRIAL, 15 mars 2012 - Appel à la création d’une unité spéciale traquant les génocidaires, les tortionnaires et les criminels de guerre qui se trouvent sur le territoire suisse (pdf, 2 p.)
Communiqué de presse de la CSCPI, 8 décembre 2011 - Moyens mis à disposition pour la poursuite des criminels de guerre et création d'une unité spécialisée
11.4168 – Interpellation du 23 décembre 2011 de Carlo Sommaruga (PS/GE)
