12.06.2023
Les 12 et 13 juillet prochain, le Comité de l’ONU contre la torture passera en revue le huitième rapport périodique de la Suisse. Ce rapport, publié en mai 2019, présente comment la Confédération et les cantons se sont acquittés de leurs obligations qui découlent de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
Communiqué de presse du 12 juin 2023 de la Plateforme des ONG suisses pour les droits humains
En amont de cet examen, la Plateforme des ONG suisses pour les droits humains, qui regroupe plus de 100 ONG, a publié le 12 juin 2023 un rapport alternatif qui présente ses propres observations sur le respect par la Suisse de ses obligations de droits humains, et propose une série de recommandations aux autorités pour améliorer la situation.
Parmi les manquements soulevés dans le rapport de la Plateforme, on citera en particulier d’importants problèmes dans le domaine de la détention, l’asile et les violences policières : «Malgré plusieurs recommandations des mécanismes onusiens, de nombreuses mesures pour lutter contre la torture ne sont toujours pas mises en œuvre, notamment l’implémentation, au niveau cantonal, de mécanismes indépendants habilités à recevoir et traiter les plaintes en matière de violences policières», explique Etienne Cottier de l’ACAT-Suisse, une ONG qui lutte contre la torture et les mauvais traitements. «En outre, dans les établissements de détention, l’accès aux soins est particulièrement problématique, surtout pour les détenus qui souffrent d’un trouble mental.»
Joëlle Spahni d’AsyLex, une association qui dispense des conseils juridiques aux requérants d’asile, poursuit : «Depuis la publication du rapport de la Suisse, en mai 2019, la situation des droits humains ne s’est pas améliorée dans certains domaines, notamment en ce qui concerne le principe de non-refoulement des requérants d’asile, qui est régulièrement violé en Suisse dans le cadre des renvois Dublin et vers des soi-disant “États tiers sûrs”»
«À l’issue de ce huitième examen périodique du Comité contre la torture, le Conseil fédéral devra faire son auto-critique», reprend Etienne Cottier. «La société civile attend qu’il saisisse cette opportunité pour renforcer systématiquement la protection contre la torture et les mauvais traitements en Suisse.»
Matthias Hui de humanrights.ch conclut : «Nous demandons une meilleure coordination de la part de la Confédération, qui inclut la participation des cantons et de la société civile, afin que les recommandations du Comité contre la torture soient effectivement mises en œuvre».
Le rapport peut être téléchargé ici.
humanrights.ch a participé à la rédaction de ce rapport alternatif. Soutenez-nous afin que humanrights.ch puisse continuer à apporter une contribution importante au travail d'information sur les droits humains en Suisse!
