Les fondamentaux désormais documentés par l’ISDH

Un travail de longue haleine pour répondre à une obligation étatique

L’ISDH s’est constituée depuis le 23 mai 2023 en tant qu'institution, avec un comité directeur indépendant de l'administration publique. Selon l'article 10b alinéa 1 chiffre a de la loi fédérale sur des mesures de promotion civile de la paix et de renforcement des droits de l'homme, le mandat d'information et de documentation figure en première place dans le catalogue des tâches de l'Institution suisse des droits humains (ISDH).

Ces 25 dernières années, en l'absence d'une institution nationale des droits humains en Suisse et dans la perspective de sa création, humanrights.ch a alimenté une plateforme d'information axée sur la documentation de la mise en œuvre des droits humains en Suisse, qui constituait jusqu’à aujourd'hui, le 27 mars 2025, le plus grand portail d'information francophone et germanophone dédié aux droits humains. La documentation de base constituait environ un tiers de l'ensemble de la plateforme d'information www.humanrights.ch, ce qui revient à environ 2000 articles en trois langues avec plus d'un demi-million de vues par an.

Le transfert de cette documentation met fin à dix ans de travail de humanrights.ch pour conserver et actualiser ces contenus. Jusqu'en 2015, le travail de rédaction de humanrights.ch a été largement cofinancé par différents services fédéraux, en particulier le DFAE. En 2015, la Confédération a décidé en l’espace de deux ans de réduire sa contribution financière, la portant à 10%. Une odyssée a alors commencé pour maintenir les rubriques portant sur les bases des droits humains, car en parallèle, l’espoir de la création rapide d’une ISDH se concrétisait. En 2015, le projet pilote de l’ISDH, le Centre suisse de compétences pour les droits humains, a pris fin; en juin 2016, le Conseil fédéral a chargé le DFAE et le DFJP d'élaborer un projet de consultation pour mettre sur pied l’ISDH.
Fin 2019, humanrights.ch faisait donc face à une situation menaçant son existence même. L’équipe de rédaction a dû être réduite et humanrights.ch a entamé des négociations avec le DFAE pour obtenir un financement transitoire jusqu'au lancement de l’ISDH.

Les contenus cédés à l'ISDH

Sur mandat de l'ISDH, humanrights.ch a élaboré en septembre 2023 un projet de transfert spécifiquement axé sur l'ISDH. Les contenus suivants lui ont été cédés et peuvent être consultés sous une nouvelle forme sur le site de l’ISDH:

• Introduction aux droits humains;
• Sources juridiques du droit international;
• Documentation constamment mise à jour sur les conventions et traités sur les droits humains ratifiés par la Suisse (CEDH, ONU, Conseil de l'Europe, instruments régionaux, droit international humanitaire);
• Bases juridiques suisses;
• Informations détaillées sur les institutions et les organes de traités pertinents (ONU, Conseil de l'Europe, tribunaux pénaux internationaux, OSCE, organes dans l'UE et en Suisse);
• Bases scientifiques, matériel pédagogiques et formations dans le domaine de l'éducation aux droits humains;
• Traduction intégrale du site en français et de certains contenus en anglais.

humanrights.ch se sépare de contenus importants

Une bonne dose d’idéalisme a été nécessaire pour accomplir ce travail et accompagner ce transfert. Nous voyons aujourd'hui une nouvelle étape dans notre engagement pour une ISDH forte, que nous avons entamé en 1999 avec la création de humanrights.ch.

humanrights.ch profite de ce changement pour redéfinir sa stratégie, ce à quoi nous travaillions depuis six ans déjà. Les effets de cette réorientation devraient être visibles dans le courant de l'année 2025, lorsque nous mettrons en ligne notre nouveau site web.

Vers le nouveau portail d’information de l’ISDH