Le rôle des rapporteur·euse·x·s spéciaux·ale·x·s de l’ONU

Les rapporteur·euse·x·s spéciaux·ale·x·s de l’ONU jouent un rôle décisif dans la promotion et la protection des droits humains à travers le monde. Ce sont des expert·e·x·s indépendant·e·x·s qui sont nommé·e·x·s par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies. Leur mandat est soit thématique (par ex. sur l’interdiction de la torture ou sur la liberté d’opinion et d’expression), soit limité à une zone géographique précise. Il vise principalement à rendre compte de la situation des droits humains dans différents pays et à fournir des conseils et des recommandations pour résoudre les situations d’atteinte ou de non-respect des droits humains.

Les rapporteur·euse·x·s spéciaux·ale·x·s de l’ONU peuvent intervenir dans certaines conditions particulières. Il leur est possible d’intervenir en cas d’accusations crédibles de violation des droits humains, de manquement ou de problème systémique dans un pays donné. Des possibles violations des droits humains peuvent leur être signalées par des personnes, par des organisations non gouvernementales ou par d’autres entités.

Dès lors que les informations sont crédibles, les rapporteur·euse·x·s spéciaux·ale·x·s de l’ONU peuvent prendre toute une série de mesures, dont des missions d’observation dans le pays concerné, la récolte de preuves, la rencontre de spécialistes et le dialogue avec l’administration et les organisations de la société civile. Il leur est aussi possible de demander des informations et des éclaircissements aux autorités, ainsi que de rendre publiques des violations des droits humains en publiant des rapports ou des communiqués de presse.

L’intervention relative à l’évacuation d’activistes occupant une carrière du cimentier Holcim dans le canton de Vaud est un exemple de la manière dont les rapporteur·euse·x·s spéciaux·ale·x·s de l’ONU peuvent intervenir. À la suite des informations données par des organisations non gouvernementales sur la gestion par les forces de l’ordre et le ministère public de l’évacuation, trois rapporteur·euse·x·s spéciaux·ale·x·s se sont adressé·e·x·s à la Suisse pour exprimer leur inquiétude concernant le comportement des forces de l’ordre face aux activistes. Un autre exemple est celui de l’intervention de l’ancien rapporteur spécial sur la torture pour dénoncer les conditions de détention de Brian K. Le rapporteur spécial de l'ONU pour les défenseur·euse·x·s de l'environnement Michel Forst est également déjà intervenu en Suisse: en août 2023, il a critiqué dans une lettre le fait que la Confédération ne s'efforce pas suffisamment d'empêcher une plainte d'intimidation contre le Fonds Bruno Manser. Selon la Convention d'Aarhus, la Suisse doit s'assurer que les personnes publiant des informations environnementales importantes ne soient pas sanctionnées ou poursuivies.

Il est important de souligner que les rapporteur·euse·x·s spéciaux·ale·x·s de l’ONU ne jouissent pas de pouvoirs d’exécution et que leurs recommandations ne sont pas contraignantes. Leurs rapports et observations ont néanmoins un poids considérable et peuvent exercer une véritable pression sur l’administration en place. Leur travail participe ainsi à sensibiliser, introduire des changements et responsabiliser les gouvernements face à leurs obligations en matière de droits humains.

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