Pascal Falcy
Des «preuves» subjectives sujettes à interprétation
La vie de Pascal Falcy a basculé en 2009. En voulant regagner sa voiture après une journée de travail, il glisse sur une plaque de glace et tombe lourdement sur la tête. Le diagnostic est lourd: fracture de deux disques cervicaux. Trois lourdes opérations et deux prothèses complètes plus tard, il va mieux et a pu reprendre le travail à temps partiel. Le souvenir de cet accident est toutefois amer pour ce Suisse de 51 ans: «En 2010, avant la deuxième opération, mon assurance privée a décidé de me faire suivre par un détective privé», explique-t-il, incrédule. Une démarche qui aboutira à la rupture de son contrat d’assurance et marquera le début de complications supplémentaires.
L’assurance rompt le contrat
La surveillance se déroule en deux temps pendant 10 jours. Pascal Falcy est principalement suivi autour de chez lui, dans son jardin, en promenade avec le chien, en commissions ou en famille. Sur la base du rapport du détective, dont la profession n’est régie par aucun cadre légal national, l’assurance en conclut que Pascal Falcy ment et qu’il est apte au travail à plein temps. Alors même que les examens médicaux vont à l’encontre de cette affirmation, l’assurance rompt le contrat avec son assuré, ce qui entraîne un effet boule de neige sur les décisions des autres assurances, notamment l’assurance invalidité.Interprétations erronées dans le rapport de surveillance
Les interprétations erronées et la subjectivité du rapport du détective sont par la suite pointées du doigt par la justice. «Le rapport était totalement dirigé pour arriver à un certain but. Un ami qui travaille dans la finance m’avait par exemple invité au restaurant du village pour me changer les idées. Ce jour-là, il neigeotait et j'ai décidé de porter un manteau noir. Le détective privé a estimé que j'allais travailler, rencontrer un client ou faire une sortie d'affaires. C'était une interprétation totalement erronée de la situation», raconte Pascal Falcy. Bien que ce dernier ait obtenu gain de cause, le combat juridique entre les assureurs et l’assuré n’est pas terminé, puisque seule une année d’indemnités lui a été remboursée à ce jour.
«Même si on sait qu'on n’était pas coupable et qu'on est toujours coupable de rien du tout, ce traumatisme, il reste.»
Outre les aspects juridiques et financiers, les conséquences psychologiques sont les plus violentes: «Lorsqu’on apprend qu’on a été surveillé pendant 10 jours, et qu'on est considéré à tort comme coupable, c’est un immense choc. On ressent une forme de viol. On est dans l’incompréhension totale. On prend en outre conscience qu'on a été filmé dans notre jardin, ce qui inquiète la famille. Les enfants se sentent en danger. Même si on sait qu'on n’était pas coupable et qu'on est toujours coupable de rien du tout, ce traumatisme, il reste.»
La Convention européenne des droits de l’homme et la surveillance
Une base légale suffisante en matière de surveillance d’assuré·e·s fait défaut dans le droit suisse. La Cour européenne des droits de l’homme, dans un arrêt du 18 octobre 2016, a pointé du doigt ce manquement. Grâce à cet arrêt, la Suisse va devoir adapter les bases légales des conditions de mesures de surveillance et instaurer des garanties supplémentaires contre les abus.
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Marianne Aeberhard
Responsable Projet Accès à la justice / Directrice de l'association
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