Lutter pour l’accès à la justice devant les tribunaux

De quoi s’agit-il ? Dans le cadre de son point fort « Accès à la justice », humanrights.ch développe depuis janvier 2020 un Point de contact pour les litiges stratégiques. Ces procès visent à combler les lacunes juridiques en matière de protection des droits humains. Des violations structurelles des droits humains se retrouvent donc sur le devant de la scène à travers ces cas concrets portés en justice.

Quelle importance et quels publics ? Mener des litiges stratégiques s’avère efficace pour renforcer les droits des publics marginalisés. Ces procès contribuent concrètement à faire appliquer la loi dans des cas particuliers, ainsi qu’à faire évoluer la pratique juridique par de nouvelles décisions de principe. Le Service indépendant pour le droit à l'aide sociale (Unabhängige Fachstelle für Sozialhilferecht UFS) accompagne trois particuliers qui ont récemment fait recours à la Cour européenne des droits de l’homme contre le durcissement de la loi zurichoise sur l'aide sociale. 

Des populations vulnérables pourront désormais faire entendre leur voix grâce au travail de communication qui accompagnera leurs cas, et la thématique de « l'accès à la justice » sera portée à la connaissance d’un large public. L’attention s’est déjà portée sur le cas de Mohamed Wa Baile, qui se défend actuellement devant la Cour européenne des droits de l'homme contre le délit de faciès dont il a été victime. Une large alliance s'est formée en Suisse autour de cette affaire judiciaire, provoquant le débat au sujet du profilage racial.

Un coup d’œil sur la pratique à l’étranger : Si le litige stratégique est un instrument utilisé notamment par l’ACLU aux États-Unis et l’ECCHR en Allemagne, sa pratique reste encore très limitée en Suisse. Bien que de tels procès y aient déjà été menés par le passé, ils se sont souvent limités à des initiatives personnelles et ponctuelles.

Objectif du Point de contact : Le Point de contact ne mène pas de litige lui-même, mais joue le rôle d’intermédiaire entre personnes concernées, avocat·e·s, ONG et services spécialisés. Le Point de contact soutient les litiges stratégiques en s’appuyant sur son expertise, participe à la recherche de fonds et fournit un accompagnement sur le plan de la communication et de la sensibilisation du grand public. Ainsi et seulement ainsi, ces procès peuvent déployer tous leurs effets, déclencher une prise de conscience publique ou encore faire évoluer la pratique juridique.

Nous dépendons de vous : Le Point de contact est pour l’instant un projet pilote d’une durée de trois ans qui se développera pas à pas. Le coût annuel total s’élève à 100 000 francs. Afin de garantir son développement et son indépendance, le Point de contact compte sur les dons. Toute personne intéressée à être donateur·trice peut s’adresser à humanrights.ch.