Le Point de contact pour les litiges stratégiques est le premier des sous-projets à être mis en œuvre dans le cadre de la priorité thématique «Accès à la justice». Son objectif est d’aider les personnes, en particulier les groupes vulnérables, à faire valoir leurs droits ainsi que de combler les lacunes en matière de protection des droits humains. Le litige stratégique peut contribuer concrètement à l'application du droit dans des cas individuels et peut faire évoluer la pratique juridique par le biais de nouvelles décisions de principe.
L'instrument du litige stratégique a déjà été institutionnalisé et a fait ses preuves aux États-Unis ainsi que dans d'autres pays. En Suisse, les litiges stratégiques sont souvent menés par des ONG, des avocat·e·s engagé·e·s et des citoyen·ne·s, bien qu'il s'agisse aujourd’hui principalement d'initiatives individuelles. Il manque cependant à l’heure actuelle à la fois une sensibilisation pour cet instrument et des structures pour sa mise en œuvre. C'est là qu'intervient le Point de contact; son but est de visibiliser la mise en place de procès stratégiques, d’accompagner des litiges concrets et d’institutionnaliser cette approche sur le long terme.
L'instrument du litige stratégique a déjà été institutionnalisé et a fait ses preuves aux États-Unis ainsi que dans d'autres pays. En Suisse, les litiges stratégiques sont souvent menés par des ONG, des avocat·e·s engagé·e·s et des citoyen·ne·s, bien qu'il s'agisse aujourd’hui principalement d'initiatives individuelles. Il manque cependant à l’heure actuelle à la fois une sensibilisation pour cet instrument et des structures pour sa mise en œuvre. C'est là qu'intervient le Point de contact; son but est de visibiliser la mise en place de procès stratégiques, d’accompagner des litiges concrets et d’institutionnaliser cette approche sur le long terme.
Activités du Point de contact
Depuis son lancement en tant que petit projet au début de l’année 2020, le Point de contact a mis en place une infrastructure lui permettant de mener à bien des activités de documentation et de communication. Il sera continuellement développé en fonction des ressources disponibles. Après l'achèvement de la phase pilote de 2020 à 2022, le Point de contact prendra en charge les activités suivantes:Documentation et communication
- Documentation et vidéos de cas en ligne
- Création d'une base de données interne et recueil des bonnes pratiques
- Diffusion de l'exposition «Mon histoire, mes droit»
- Communication au sujet de l'instrument du litige stratégique
Organisation d'une conférence annuelle à partir de 2021
- Plateforme récurrente d'échange et de mise en réseau d’avocat·e·s, services spécialisés, ONG, universités et autorités
- Possibilité de professionnalisation et de spécialisation des participant·e·s dans le domaine du litige stratégique
Accompagnement des litiges stratégiques
- Aide à l'identification des cas juridiques appropriés pour mener un litige stratégique
- Développement d'une stratégie pour chaque cas individuel
- Mise en réseau avec des avocat·e·s et des expert·e·s, coordination et conseil
- Soutien en matière de communication et de relations publiques
Principes pour le suivi des cas
Le Point de contact applique les principes suivants lors de la documentation et de l’accompagnement des litiges stratégiques:
- Le Point de contact s'occupe exclusivement des litiges qui visent au renforcement ou à la défense des droits humains. Les affaires dans d'autres domaines du droit ne peuvent être soutenues.
- Le Point de contact ne s'occupe que des affaires suisses. Les cas internationaux ne peuvent être traités en raison de manque de ressources.
- Le Point de contact ne mène pas lui-même les litiges stratégiques, mais les accompagne. humanrights.ch n'est donc jamais la porte-parole d'une campagne liée à un litige stratégique.
- L'éthique du contentieux interdit l'instrumentalisation des victimes de violations des droits humains et le placement des intérêts du grand public au-dessus des leurs. Les avocat·e·s des victimes ont pour première priorité l'obligation éthique de défendre les intérêts de leurs client·e·s de manière cohérente et sans exception.
Financement
- Association Dialogue CEDH (fusionnée avec humanrights.ch depuis le 1.2.2019)
- Hirschmann-Stiftung
- Autres fondations
Afin de maintenir son indépendance, le Point de contact est tributaire des dons. Faites un don ou devenez donateur·trice régulier·ère à travers une contribution annuelle.
contact
Marianne Aeberhard
Responsable Projet Accès à la justice / Directrice de l'association
marianne.aeberhard@humanrights.ch
031 302 01 61
Jours de présence au bureau: Lu/Ma/Me/Ve
