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Atelier du 25 février: «Obtenir gain de cause devant la CrEDH – et ensuite? L’affaire Wa Baile»

21.01.2025

Le 25 février 2025 de 12h15 à 13h45 se déroulera le premier atelier en ligne sur la mise en oeuvre et les conséqueences des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme en Suisse. Tarek Naguib, Armelle Ako et Markus Mohler expliquent de leurs différentes perspectives ce que l’affaire Mohamed Wa Baile a apporté pour mettre en œuvre les obligations de la Schweiz. Inscrivez-vous dès maintenant à l'atelier!

Dans le cadre d'un litige stratégique emblématique, Mohamed Wa Baile a porté plainte contre l’acte de racisme dont il a été victime et a porté l'affaire devant toutes les instances, jusqu'à la Cour européenne des droits de l'homme. Celle-ci a donné raison à Wa Baile: la Suisse a bien violé l'interdiction de la discrimination. Le cas a été lancé dans le cadre de l'Alliance contre le profilage racial, dans le but d'encourager les personnes à ne pas simplement accepter le fait que le racisme institutionnel émane d’un racisme qui s'est développé au fil du temps au sein de la société, mais à lutter activement contre. Il s'agissait également de faire en sorte que les autorités policières stratégiques et opérationnelles, mais aussi les autorités judiciaires et le Parlement, prennent le problème au sérieux. Quelles sont les obligations découlant de l’arrêt, et quels sont ses effets? Tarek Naguib, Armelle Ako et Markus Mohler donneront des explications sur les marges de manœuvre et les limites de ce jugement.

Tarek Naguib est coordinateur pour la Plateforme des ONG suisses pour les droits humains et juriste spécialisé dans la lutte contre les discriminations

Armelle Ako experte des campagnes, Community Organizer, ex-membre de l’équipe de coordination de l’Alliance contre le profilage raciste et co-organisatrice de «Blackstammtisch»

Markus Mohler professeur de droit spécialiste des questions de police et de sécurité, ex-commandant de police et procureur

Moderation Me Dr iur. Katja Achermann, LL.M. (Cantab), Postdoc FNS Université de Fribourg, conseillère juridique pour le Point de contact pour les litiges stratégiques de humanrights.ch.

Public-cible

Juristes et avocat·e·x·s, ONG, personnes concernées, membres de l’administration, universitaires et personnes intéressées par la thématique. Les ateliers se dérouleront en allemand et aucune interpretation ne sera proposée.

Inscription

Pour vous inscrire à l’atelier, nous vous prions d’envoyer un mail avec votre nom et le titre de l’atelier à Lea Schreier (lea.schreier@humanrights.ch).

Frais d'inscription
50.- (tarif normal)
20.- (étudiant·e·x·s et donateur·trice·x·s pour le Point de contact)

Virement:



PC 34-59540-2
IBAN: CH9009000000340595402
Verein humanrights.ch, 3012 Bern
Objet: Workshop CrEDH et votre nom

Nous nous réjouissons de votre participation!

contact

Marianne Aeberhard
Responsable Projet Accès à la justice / Directrice de l'association

marianne.aeberhard@humanrights.ch
031 302 01 61
Jours de présence au bureau: Lu/Ma/Me/Ve

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Marianne Aeberhard
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