7. Januar 2025 - 7. Dezember 2025, 09:00-12:45
Faculté de droit, Avenue du 1er-Mars 26, 2000 Neuchâtel, Salle B41
COLLOQUE D'EXPERT-E-S L'objectif de cette réunion d’experts actifs dans le domaine de la recherche et la pratique est de mettre en évidence par certains exemples illustratifs certaines tendances concernant la Suisse.
Les organes de traités des Nations Unies (UNTB) contrôlent le respect par les Etats membres des normes universelles en matière de droits humains, notamment par le biais de leurs procédures de plaintes individuelles auxquelles la Suisse est soumise en vertu des conventions CAT, CRC, CEDAW et CERD. Depuis l’entrée en vigueur du premier organe en 1969, ces organes ont développé une jurisprudence riche, nuancée et détaillée dans des contextes divergents. Concernant la Suisse, c’est dans les domaines de l'immigration et de l'asile que proviennent la grande majorité des plaintes à son encontre. Les migrants qui les diligentent contestent la plupart du temps leur expulsion. Le nombre très élevé d'affaires dirigées contre la Suisse dans ce domaine constitue un indicateur objectif soulignant que le respect des traités des Nations Unies relatifs aux droits humains dans les domaines de la migration et de l'asile peut faire l’objet d’une large marge d'améliorations et d’approfondissements.
L'objectif de cette réunion d’experts actifs dans le domaine de la recherche et la pratique est de mettre en évidence par certains exemples illustratifs certaines tendances concernant la Suisse, de comprendre les facteurs nationaux qui empêchent parfois la mise en œuvre des recommandations dans la pratique et de thématiser des mesures concrètes pouvant être prises pour combler le déficit de conformité. Une prise en compte rigoureuse du corpus de la jurisprudence des organes des traités dans le processus décisionnel fédéral, en particulier dans les domaines de l'asile et de la migration, sera notamment traitée de manière à éviter des violations répétées des conventions de l'ONU.
