8. November 2024, 08:15 - 12:15
Université de Genève - Uni Mail - Salle MR 060
Le système international des droits humains est notamment basé sur une série de neuf traités fondamentaux (également appelés "conventions" ou "pactes", ci-après "les Traités") et leurs Protocoles additionnels ou facultatifs qui donnent une forme juridique aux droits humains. Parmi ces Traités figurent notamment la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes ou encore le la Convention internationale contre la torture. Le système des Nations Unies a institué des organes, les Comités, chargés de veiller à l'application des Traités (ci-après, "les organes de traités"). L'ensemble des organes de traités siègent et tiennent session à Genève.
Tous ces organes de traités ont, entre autres compétences, celle d'examiner les plaintes individuelles relatives à des décisions rendues par les autorités judiciaires des Etats liés par lesdits Traités. Pour ce faire, il faut notamment que l'Etat concerné ait reconnu une telle compétence à l'organe de traité en question.
En clair, des décisions émises par les autorités judiciaires suisses peuvent faire l'objet de plaintes individuelles devant les organes de traités dont la Suisse a reconnu la compétence en la matière.
Quels sont les organes auxquels la Suisse a reconnu une telle compétence ? Que recouvre ladite compétence ? Quels sont les conditions et effets d'une saisine d'un organe de traité ? Autant de questions, et bien d'autres, auxquelles cette formation destinée aux avocats, avocats stagiaires et autres praticiens aura vocation à répondre. Lors de cette formation, les participants recevront les enseignements de membres actuelles ou passées d'organes de traités et du Secrétariat des communications et actions urgentes du Haut-Commissariat aux droits de l'Homme, ainsi que ceux d'un praticien.
