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Schlagwort: TF Discrimination raciale

Nachstehend finden Sie eine Auswahl von humanrights.ch-Seiten zum gewählten Menschenrechtsthema.

TF 6B_644/2020 (2020) Le tweet raciste d’un politicien UDC condamné

TF 6B_610/2016 (2017) Le Tribunal fédéral confirme que l'affiche de l'UDC sur les Kosovars était discriminante

TF 6B_697/213 (2014) Le salut nazi sans intention de propagande n’est pas punissable

TF 6B_715/2012 (2014; publication ATF prévue) «Cochon d’étranger» ou «sale requérant d’asile» ne sont pas des injures racistes pour le TF

TF 5A_82/2012 (2012) Un appel contre l'extension de l'Islam n'est pas du racisme verbal

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