humanrights.ch Logo Icon

Comité des droits des personnes handicapées

07.11.2024

Le Comité des droits des personnes handicapées (Committee on the Rights of Persons with Disabilities – CRPD) est l’organe de surveillance de la Convention relative aux droits des personnes handicapées. Il est composé de 18 expert·e·s indépendant·e·s et se réunit deux fois par an à Genève.

Observations générales

Le Comité des droits des personnes handicapées a réalisé des observations générales pour concrétiser les droits garantis par la Convention: N° 1 égalité de reconnaissance devant la loi, N° 2 sur l'accessibilité, N°3 sur les femmes et filles handicapées, N° 4 sur le droit à l’éducation inclusive, N° 5 sur l'autonomie de vie, N° 6 sur l'égalité et non-discrimination et N° 7 sur la participation des personnes handicapées, y compris des enfants handicapés, par l’intermédiaire des organisations qui les représentent, à la mise en œuvre de la Convention et au suivi de son application.