03.08.2011
Le groupe de défense des droits humains zürichois Augenauf a reproduit dans un court métrage le déroulement d’un renvoi forcé. Les renvois forcés se faisant à huis clos, le groupe s’est basé sur des témoignages et de documents officiels de la police pour réaliser cette reconstruction pour le moins impressionnante.
Le niveau IV d’éxécution
La Suisse connaît quatre différents niveaux d’exécution des rapatriements prévus par l'article 28 de l'Ordonnance relative à l’usage de la contrainte et de mesures policières dans les domaines relevant de la compétence de la Confédération. Le film d’Augenauf met en scène le plus dur de ces niveaux, le quatrième. Afin de renvoyer de force les requérants débouté qui s’opposent à quitter la Suisse, ce niveau prévoit notamment l’usage des menottes ou d’autres liens ainsi que le recours à la force physique envisageable. Ce niveau de renvoi extrême n’est pas une rareté. D’après Augenauf, pas moins de 1282 renvoi de niveau IV ont été effectués depuis l’aéroport de Zurich entre janvier 2006 et mars 2010.
Traitement dégradant
Le Groupe Augenauf critique notamment le caractère systématiquement dégradant des mesures employées lors des renvois de niveau IV. Certaines des méthodes utilisées tombent dans la catégorie des traitements internationalement jugés comme humiliants et dégradants. Plusieurs cas de renvois forcés se sont terminés de façon tragiques pour les requérants concernés. En 2010, Joseph Ndukaku Chiakwa, un Nigérian de 29 ans et requérant d’asile débouté était décédé sur le tarmac de l’aéroport de Zürich le 17 mars 2010. En 1999 et 2001, deux autres personnes étaient décédées, asphyxiées, lors de renvois forcés de niveaux IV.
Sources
- Reconstruction of a forced deportation carried out by the Swiss authorities
Video de Augenauf en anglais sur Youtube, juillet 2011 - Dossier d'information lié au film
Article Augenauf en anglais, juillet 2011 - Expulsion: du bon usage de la force
Swissinfo, 24 novembre 2004