15.10.2008
Suite à un jugement discutable rendu à Soleure le 22 septembre 2008, la Commission fédérale contre le racisme (CFR) tire la conclusion qu’il est urgent de renforcer la base légale en matière de discrimination raciale. Elle estime que le code civil suisse devrait explicitement interdire toute discrimination dans le cadre des prestations offertes aux particuliers, que qui permettrait notamment de mieux prouver les cas de discrimination raciale.
En effet, le tribunal pénal d´arrondissement de Thal-Gäu (SO) a acquitté le videur d´une discothèque d´Egerkingen (SO) de l´accusation de discrimination raciale. L´homme avait interdit en juin 2004 à deux Albanais du Kosovo d´entrer dans l´établissement, justifiant son refus par ces mots: „Pour l’instant et jusqu’à nouvel ordre, pas de personnes originaires des Etats des Balkans ici. Le tribunal, lui, justifie l’acquittement du videur par le fait que l´accès à la discothèque n´est pas une prestation fournie par le videur mais par le gérant de l´établissement et donc que le videur ne peut pas être reconnu coupable puis que le gérant a été relaxé par le Ministère public soleurois il y a un an.
Norme antiraciste insuffisante
Ainsi, la CFR conclut que le but de l’article 261 bis CP, qui est de protéger des personnes d’exclusions discriminatoire, n’est pas atteint puis que, sous prétexte d´assurer la sécurité, il est possible d´interdire à quelqu´un l´entrée dans une discothèque en raison de son origine.
- Cas de la discothèque qui refuse l’entrée aux personnes originaires des Balkans : une procédure légale discutable (pdf, 2p.)
Communiqué de presse de la Commission fédérale contre le racisme, 24 septembre 2008 - Albanais interdits d'entrée dans un night club: polémique à Soleure
Le Matin online, 24 septembre 2008
Informations supplémentaires
- Discrimination raciale à l'entrée d'une discothèque
Article sur humanrights.ch, juin 2006 - La norme pénale contre le racisme (art. 261bis du CP)
Documentation sur humanrights.ch
