03.10.2006
Le 21 septembre 2006, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) de Strasbourg a désavoué le Tribunal fédéral au sujet d'un reportage de «Temps présent» sur le rôle de la Suisse durant la 2e Guerre mondiale, diffusé en 1997. Selon elle, la liberté d'expression (article 10 de la Convention européenne des Droits de l’Homme) a été violée.
Le reportage du journaliste de la Télévision Suisse Romande (TSR) Daniel Monnat a été diffusé deux fois en 1997, suscitant une large émotion en Suisse. En pleine crise des fonds en déshérence, qui mettait le pays en difficulté sur le plan international, cette enquête («L'honneur perdu de la Suisse») brisait le mythe d'une Suisse résistant comme un seul homme et en toute intégrité à l'Allemagne nazie, écrit Swissinfo. Sur plainte de représentants de l'UDC, l'autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio et télévision (AIEP) a tranché et condamné l'émission. Elle a estimé que le reportage informait de façon unilatérale. De fait, le film a été censuré et interdit de rediffusion.
La CEDH a relevé que «dans le contexte du débat sur un sujet d’intérêt général majeur, pareille sanction risque de dissuader les journalistes de contribuer à la discussion publique de questions qui intéressent la vie de la collectivité. Par là même, elle est de nature à entraver les médias dans l’accomplissement de leur tâche d’information et de contrôle». Les journalistes ont largement salué la décision de la CEDH.
- Arrêt de chambre : Monat c. Suisse (requête no 73604/01)
Communication du greffier, CEDH, 21 septembre 2006 (pdf, 28 p.) - Strasbourg soutient la liberté d’expression en Suisse
Swissinfo, 20 septembre 2006
A noter que ces développements ne passent pas inaperçus au sein des observateurs de la liberté d'expression. Dans son classement mondial de la liberté d'expression 2006, l'ONG Reporters sans frontière (RsF) place la Suisse en 8eme position: elle perd ainsi sept places par rapport à 2005, "essentiellement en raison de la poursuite de deux médias en vertu de l¹article 293 du code pénal qui sanctionne la 'publication de débats officiels secrets'".
- Classement mondial de la liberté d'expression 2006 (pdf, 5p.)
Communiqué de presse de RsF, 27 octobre 2006
