Jugements de cas individuels
Cette rubrique présente diverses nouvelles liées aux jugements prononcés en lien avec le racisme en Suisse.
Procédure légale discutable autour d’un cas de discrimination raciale
[15.10.2008]
Suite à un jugement discutable rendu à Soleure le 22 septembre 2008, la Commission fédérale contre le racisme (CFR) tire...
Port du voile : Le TF écarte deux décisions de naturalisation discriminatoires
[11.03.2008]
Le Tribunal fédéral (TF) a annulé deux décisions négatives de naturalisation des communes de Birr et Buchs (AG), pa...
Nier un génocide tombe sous le code pénal (cas Perinçek)
[23.01.2008]
Le Tribunal fédéral (TF) a condamné le 19 décembre 2007 le politicien turc Dogu Perinçek pour discrimination racial...
Membres du PSN condamnés pour discrimination raciale
[22.10.2007]
Cinq membres du Parti des Suisses Nationalistes (PSN, en allemand PNOS) ont été condamnés par le tribunal de district d’A...
„Affaire Myriam“: jeune maman Camerounaise, policiers, longues procédures et heureux dénouement
[29.06.2007]
Cinq ans de procédures judiciaires pour un ticket de tram manquant et une intervention policière un peu musclée auprès d...
Politicien UDC jugé pour discrimination raciale
[28.02.2007]
Le conseiller communal UDC bellerin, aujourd´hui candidat au Grand Conseil, André Corboz, a a écopé d'une peine de 90...
Discrimination raciale à l'entrée d'une discothèque
[26.06.2006]
En mars 2006, un Suisse d’origine kosovare s'est vu refuser l’entrée d’une discothèque dans le canton de Soleure...
Une banque de données contre le racisme
[16.12.2005]
La Commission fédérale contre le racisme (CFR) présenté sa nouvelle banque de données qui facilite l’aper&c...
Dépot de plainte contre tract négationniste
[11.07.2005]
Un tract niant l'Holocauste circule épisodiquement à Genève depuis environ deux ans. Ne voulant pas faire de publicité aux auteurs du message, ACOR SO...
Ségrégation au travail : "Séverine" obtient gain de cause
[25.06.2005]
Selon l'article 328 du Code des obligations, un employeur doit respecter la personnalité de ses collaborateurs : il n’a pas le droi...
Le caractère raciste d’une agression physique doit être manifeste
[01.01.1970]
Le Tribunal fédéral (TF) a jugé, en novembre 2007, qu’une agression physique motivée par un mobile raciste n&rsquo...
Condamnation des organisateurs d'un concert néonazi
[01.01.1970]
La cour du district de Brig a condamné le 17 Mars 2009, les organisateurs de la rencontre néonazie de septembre 2005. Les 18 a...