Convention relative aux droits de l’enfant
Du 20 novembre 1989 (Entrée en vigueur le 26 mars 1997)
Convention
Texte en français /allemand / italien / anglais
La Convention relative aux droits de l’enfant garantit aux enfants, c’est-à-dire à toute personne âgée de moins de 18 ans, protection et soutien afin qu’ils puissent développer leur personnalité harmonieusement.
Ratifications
193 Etats parties (mise à jour le 4 juin 2010; statut actuel)
Obligations des Etats parties
La Convention relative aux droits de l’enfant oblige les Etats parties à respecter et garantir les droits énoncés dans celle-ci à tout enfant relevant de leur juridiction, et à prendre toutes les mesures législatives, administratives et autres, nécessaires pour mettre en œuvre les droits reconnus par la présente Convention. De plus, pour les droits économiques, sociaux et culturels, les Etats parties s’engagent à prendre des mesures dans les limites de leurs ressources et si nécessaire, dans le cadre de la coopération internationale.
Protocole facultatif
Le 25 mai 2000, deux protocoles facultatifs à la Convention sur les droits de l’enfant ont été adoptés par l’Assemblée générale de l’ONU :
Le protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés
- français / allemand / italien / anglais
(Entrée en vigueur le 12 février 2002, 132 Etats parties ; mise à jour le 4 juin 2010; statut actuel)
Le protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants
- français / allemand / italien / anglais
(Entrée en vigueur le 19 octobre 2006, 137 Etats parties ; mise à jour le 4 juin 2010; statut actuel)
Procédure de contrôle
Les Etats parties à la Convention relative aux droits des enfants doivent régulièrement présenter un rapport au Comité des droits de l’enfant concernant les mesures qu’ils ont adoptées pour donner effet aux dispositions de la présente Convention, sur les progrès réalisés, et sur les difficultés rencontrées. Après l’entrée en vigueur de la Convention le premier rapport doit être présenté dans un délai de deux ans par l’Etat partie intéressé, et ensuite tous les cinq ans (art. 44).
Informations comlémentaires
- Comprendre la Convention relatives aux droits de l’enfant
Sur le site de l'Unicef - Les droits énoncés dans la Convention relatives aux droits de l’enfant
Sur le site de l'Unicef - Comité des droits de l'enfant
Sur humanrights.ch - Application en Suisse de la Convention relative aux droits de l’enfant
sur humanrights.ch - Banque de données pour la protection des enfants par Right to Education Project (en anglais)
Comparaison de 120 pays sur l’âge minimum auquel les enfants peuvent quitter l’école, peuvent être employés, mariés et ont une responsabilité pénale. - Convention internationale des droits de l’enfant
Informations sur Wikipédia